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Le Guide Ultime sur la législation des drones en Suisse (Zurich et Genève)

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les règles connues concernant l'utilisation récréative et commerciale des drones en Suisse (Zurich et Genève). Donnez un 👍 à la fin de ce post si vous l'avez aimé et n'hésitez pas à poser vos questions ou à partager votre expérience dans notre Drone Forum Suisse. Gardez à l'esprit que le contenu ci-dessous est mis à jour au mieux de nos capacités et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales en Suisse


La Suisse ne semble pas faire de distinction entre les utilisations commerciales et récréatives des drones. Cependant, les deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite. En outre, selon le poids de votre drone et l'endroit où vous souhaitez le faire voler, des règles différentes s'appliquent.


✅ En Suisse, la réglementation sur les drones relève de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), qui peut être contacté à tout moment via

  • Email : rpas@bazl.admin.ch 🕔 Prévoyez 10 jours ouvrables

  • Téléphone : en raison du nombre de questions, ils ne répondront pas aux questions courantes.


Comment voyager avec mon drone en Suisse?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones en Suisse (Zurich et Genève) tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).



🚨 Attention à la compagnie aérienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone à bord que si vos batteries sont détacheable et placées dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aériennes ont aussi une limite de tension de batterie basée sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basée aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aérienne en particulier ici.


💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les règles de sécurité aérienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


Où voler mon drone en Suisse?


✅ La Suisse a établi une carte des zones de vol des drones dans le pays. La carte est organisée en trois couleurs pour aider les propriétaires de drones à voler de manière responsable et sûre :

  • Violet = zones interdites aux drones (près des aéroports et des héliports)

  • Bleu = zones de mouches limitées (150 m de hauteur maximum)

  • Jaune = réserve naturelle (pas de vol autorisé sans autorisation).


La carte présente également plusieurs autres couches qui pourraient vous être utiles lors de vos visites dans le pays, comme les arrêts des transports publics ou les sentiers de randonnée, etc. "Vraiment cool !"


Carte pour voler un drone en Suisse

Source: map.geo.admin.ch

🚨 Chaque commune de Suisse est en mesure d'établir ses propres règles. Les blogueurs nous ont appris que Zurich et Genève ont des restrictions locales, par exemple. Le mieux est de toujours se renseigner localement avant de décoller près des zones urbaines. Il semble que des restrictions locales s'appliquent également à Lucerne, Zermatt et Interlaken, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse officielle.


🦅 La Suisse est très respectueuse de Mère Nature et ils vous le rappelleront. Vous n'êtes pas autorisé à voler dans les réserves naturelles ou à utiliser votre drone pour la chasse. 😍


💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous également d'avoir un adaptateur de voyage pour la Suisse.

L'utilisation des drones de loisir et commerciaux en Suisse


✅ Les bonnes choses d'abord, vous n'aurez pas besoin de licence ou d'autorisation pour faire voler votre drone en Suisse tant que vous ne volerez pas près des aéroports ou dans les réserves naturelles.


Dans les zones autorisées, vous devrez suivre quelques règles :

  • piloter votre drone à une altitude maximale de 150 m

  • piloter un drone qui pèse moins de 30 kg (Si le poids est supérieur à 30 kg)

  • piloter votre drone toujours en vue (l'utilisation de casques 3D est interdite, sauf si un copilote surveille votre drone et tient une télécommande capable de prendre le contrôle en cas de besoin).

  • voler loin des personnes ou des grandes foules (24 personnes ou plus = 100 m de distance à respecter sauf coordination préalable avec la foule ou l'organisateur) & respecter la vie privée des personnes.

  • voler à au moins 5 km des aéroports & donner la priorité à toutes les autres catégories d'avions. Si vous voyez un avion ou un hélicoptère pendant votre vol, posez immédiatement votre drone.

  • ne faites pas voler votre drone avec une caméra au-dessus des zones militaires.

  • il est conseillé de souscrire une assurance couvrant tous les risques.

  • ne volez pas à proximité d'une catastrophe naturelle ou d'un endroit où des urgences devront intervenir.

  • pour les drones de plus de 500 g, vous devez souscrire une assurance couvrant un million de francs.

💡 Le Mavic Mini, Mavic Air et Spark pèsent moins de 500g et vous évite donc de souscrire à une assurance.


Voici un petit résumé des règles en vidéo (version allemande et italienne)


🚨 Si vous souhaitez faire voler votre drone dans d'autres conditions que celles, très souples, offertes par la Suisse, vous devrez demander une autorisation pour enregistrer votre drone.


Comment enregistrer mon drone en Suisse ?


✅ Pour bénéficier d'une dérogation de l'OFAC et enregistrer votre drone, un test de sécurité est nécessaire. Cependant, les procédures changent constamment selon leur site web et vous pouvez les trouver ici à tout moment. Pour les opérations qui ne peuvent pas bénéficier d'une procédure standard, un test de sécurité complet conforme aux directives JARUS sur l'évaluation des risques spécifiques aux opérations (SORA) est requis.


Dans ce cas, vous devez inclure :

  • une description de votre vol prévu et du drone utilisé pour celui-ci

  • une évaluation des risques et les mesures qui seront prises pour assurer la sécurité de tous (y compris celle de mère nature 🦅)

  • si des dispositifs auxiliaires doivent être utilisés, une description de votre plan si votre équipement tombe en panne pendant l'opération et une évaluation de sa fiabilité actuelle.

  • une copie d'assurance conforme au champ d'application de cet article de loi


💲 Selon le test et l'ampleur de votre opération, il vous en coûtera entre 50 et 5 000 francs suisses pour faire certifier votre drone.


🕔 Prévoyez un minimum de 3 mois pour la délivrance d'un permis.


✅ Si vous avez besoin d'aide pour votre enregistrement, vous pouvez toujours contacter rpas@bazl.admin.ch


NOUVEAU! Revues de drones !


Quels sont les risques encourus en cas de vol illégal d'un drone en Suisse ?


🚨 Le montant et l'étendue de l'amende dépendent de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez commis l'infraction intentionnellement.


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages grandioses de la Suisse et créer des vidéos comme celle-ci :

🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


🌍 Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone en en Suisse! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité ! #suisse #règle #règles #loi #lois #regulation #legislation


💡 Vous êtes un résident ou local, avez une question ou souhaitez partager une experience de voyage? Rendez-vous sur le Forum Drone Suisse.


Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


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Source

FOCA Website


Other resources

Switzerland drone flight map

Article 20 of the DETEC Ordinance on Special Categories of Aircraft

Permit Requirement page