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Le Guide Ultime sur la législation des drones aux Pays-Bas (Amsterdam) | Drone Forum

Updated: Aug 11

ūüĖź Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les r√®gles connues concernant l'utilisation r√©cr√©ative et commerciale des drones aux Pays-Bas (Amsterdam). Donnez un ūüĎć √† la fin de ce post si vous l'avez aim√© et n'h√©sitez pas √† poser vos questions ou √† partager votre exp√©rience dans notre Drone Forum Pays-Bas. Gardez √† l'esprit que le contenu ci-dessous est mis √† jour au mieux de nos capacit√©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


ūüí° Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales aux Pays-Bas


Les Pays-Bas diff√©rencie les utilisations commerciales et r√©cr√©atives des drones. Toutes deux sont soumises √† des restrictions et √† un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone et l'endroit o√Ļ vous souhaitez le faire voler, diff√©rentes r√®gles s'appliquent.


‚úÖ Aux Pays-Bas, la r√©glementation sur les drones rel√®ve de la Direction g√©n√©rale de l'aviation civile (DGAC). Ensemble, ils ont cr√©√© un portail pour tous les pilotes (professionnels ou non) qui est disponible en n√©erlandais et en anglais ūüĎĆ. Ils peuvent √©galement √™tre contact√©s √† tout moment via


Comment voyager avec mon drone aux Pays-Bas?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones aux Pays-Bas (Amsterdam) tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).



ūüö® Attention √† la compagnie a√©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone √† bord que si vos batteries sont d√©tacheable et plac√©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies a√©riennes ont aussi une limite de tension de batterie bas√©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) bas√©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie a√©rienne en particulier ici.


ūüí° Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les r√®gles de s√©curit√© a√©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


O√Ļ voler mon drone aux Pays-Bas?


‚úÖ Les Pays-Bas ont √©tabli une carte d√©taill√©e des vols de drones indiquant les zones d'interdiction de vol. Il s'agit principalement d'un usage r√©cr√©atif. La carte est organis√©e en trois couleurs pour aider les propri√©taires de drones √† voler de mani√®re responsable et s√Ľre dans le pays :

  • Rouge = ne pas piloter votre drone

  • Orange = les restrictions pour piloter votre drone s'appliquent

  • Vert = espace a√©rien Natura2000 soumis √† des restrictions locales (cas par cas).

La carte présente également les héliports, les aéroports et les terrains de planeurs et de deltaplanes des Pays-Bas pour une précision de 100 % et limite au maximum les risques d'accident.


Carte pour voler un drone aux Pays-Bas

Source: droneguide.be

ūü¶Ö Pour l'espace a√©rien Natura2000, une autorisation au cas par cas peut √™tre n√©cessaire et vous devrez v√©rifier directement aupr√®s des autorit√©s locales du parc ou de la r√©serve avant de faire voler votre drone.


✅ Une version interactive de la carte est également disponible via drone.aeret


ūüí° Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous √©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour les Pays-Bas.

L'utilisation des drones de loisir aux Pays-Bas


✅ Les bonnes choses d'abord, vous n'aurez pas besoin de permis ou de licence pour faire voler votre drone à des fins récréatives aux Pays-Bas tant que vous ne volez pas dans une zone restreinte (verte et orange) ou interdite (rouge).


Cela dit, dans les zones autorisées, vous devrez respecter quelques règles :

  • pilotez votre drone √† une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol.

  • piloter un drone de moins de 25 kg (ūüďį des discussions ont commenc√© pour abaisser la limite maximale).

  • ne pilotez votre drone que de jour et toujours en vue.

  • piloter votre drone √† l'√©cart des personnes ou des grandes foules & respecter la vie priv√©e des individus.

  • donner la priorit√© √† toutes les autres cat√©gories d'avions. Si vous voyez un avion ou un h√©licopt√®re pendant votre vol, faites atterrir votre drone imm√©diatement.


Qu'est-ce que je risque en pilotant un drone de loisir illégalement aux Pays-Bas?


ūüö® Le montant et l'√©tendue de l'amende d√©pendent de la nature et de la gravit√© de votre infraction. Les juges √©valueront √©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un but commercial pour le faire. Les autorit√©s n√©erlandaises expliquent toutefois qu'elles pourraient appliquer un ou plusieurs des √©l√©ments suivants :

  • une amende financi√®re

  • un avertissement √©crit

  • une confiscation de drone


L'utilisation commerciale des drones aux Pays-Bas


✅ Les Pays-Bas définissent l'utilisation commerciale comme tout vol qui vous rapporte de l'argent. Si cela vous concerne, vous devez être titulaire d'une licence de pilote de drone et votre drone doit être enregistré avant de pouvoir effectuer un vol à des fins commerciales aux Pays-Bas.


ūüĆŹ Si vous √™tes titulaire d'une licence de pilote de drone √©trang√®re, vous pouvez la rendre valable en remplissant ce formulaire en ligne. Notez qu'une taxe peut s'appliquer. Si vous √™tes un habitant des Pays-Bas ou si vous avez l'intention de vivre √† long terme aux Pays-Bas, vous devrez alors demander une licence locale.


Comment obtenir ma licence de drone pour une utilisation commerciale aux Pays-Bas ?


Tout d'abord, vous devez être éligible par :


La licence comporte deux parties :

  1. Un examen th√©orique et pratique pour apprendre toutes les r√®gles en vigueur ; pour √™tre valables, ces deux parties doivent √™tre pass√©es par une √©cole de pilotage certifi√©e et enregistr√©e aupr√®s du RPAS aux Pays-Bas (il n'y en a que quatre au moment o√Ļ nous √©crivons ces lignes - voir ici).

  2. Une fois que vous avez tout cela, vous pouvez certifier votre licence en envoyant toutes les informations ci-dessus à div.hoofddorp@ILenT.nl


ūüí≤ Consid√©rez un peu plus de 2.200‚ā¨ pour le co√Ľt total de votre licence (√©cole & certificats requis pour les certifications).


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!


Comment enregistrer mon drone à des fins commerciales aux Pays-Bas ?


La procédure d'enregistrement se déroule en deux étapes ;

  1. Demander un numéro PH (marque d'enregistrement) pour votre drone ; ceci peut être fait en ligne ici. Vous devrez préciser à qui appartient le drone (vous ou votre entreprise, par exemple).

  2. Vous devrez demander une preuve d'inscription via ce lien. À ce stade, vous devrez inclure : votre preuve de propriété (facture), des photos du numéro de série de votre drone, votre marque d'enregistrement (numéro PH) et envoyer le tout à luchtvaartuigregister@ilent.nl


ūüēĒ Pr√©voyez 2 semaines pour que les autorit√©s n√©erlandaises traitent le tout. S'il manque quelque chose dans votre demande et qu'elles doivent vous r√©pondre, pr√©voyez un d√©lai de traitement de 6 √† 8 semaines.


Comment enregistrer ma société de drones aux Pays-Bas ?


Les Pays-Bas proposent deux types d'enregistrement : un enregistrement complet et un enregistrement l√©ger. Selon le type d'enregistrement que vous demanderez, diff√©rents r√©gimes de co√Ľts peuvent s'appliquer :

  • pour un certificat complet (drones jusqu'√† 150 kg, volant √† une altitude de 120 m et √† une distance maximale de 500 m) ; comptez environ 10 000‚ā¨

  • pour un certificat l√©ger (drones jusqu'√† 4 kg, volant √† 50 m d'altitude et √† 100 m de vous au maximum) ; comptez entre 600 et 1500‚ā¨


NOUVEAU! Revues de drones!


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone professionnel illégalement aux Pays-Bas ?


ūüö® Le montant et l'√©tendue de l'amende d√©pendent de la nature et de la gravit√© de votre infraction. Les juges √©valueront √©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un quelconque but commercial pour le faire. Les autorit√©s n√©erlandaises expliquent toutefois qu'elles pourraient appliquer un ou plusieurs des √©l√©ments suivants :

  • une confiscation de drones

  • la prison pour les r√©cidives


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à survoler les magnifiques paysages néerlandais et à créer des vidéos comme celle-ci:

ūüé¨ COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


ūüĆć Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone en aux Pays-Bas! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité ! #paysbas #néerlandais #néerlandaise #règle #règles #loi #lois #regulation #legislation


ūüí° Vous √™tes un r√©sident ou local, avez une question ou souhaitez partager une experience de voyage? Rendez-vous sur le Forum Drone Pays-Bas.


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Source

Rijksoverheid Website


Other resources

Drone fly map in the Netherlands

Recreational Drone Use Information

Commercial Drone Use Information

Foreign Drone Pilot License Recognition

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