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Le Guide Ultime sur la législation des drones aux Pays-Bas (Amsterdam) 2020

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les règles connues concernant l'utilisation récréative et commerciale des drones aux Pays-Bas (Amsterdam). Donnez un 👍 à la fin de ce post si vous l'avez aimé et n'hésitez pas à poser vos questions ou à partager votre expérience dans notre Drone Forum Pays-Bas. Gardez à l'esprit que le contenu ci-dessous est mis à jour au mieux de nos capacités et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales aux Pays-Bas


Les Pays-Bas différencie les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone et l'endroit où vous souhaitez le faire voler, différentes règles s'appliquent.


✅ Aux Pays-Bas, la réglementation sur les drones relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Ensemble, ils ont créé un portail pour tous les pilotes (professionnels ou non) qui est disponible en néerlandais et en anglais 👌. Ils peuvent également être contactés à tout moment via


Comment voyager avec mon drone aux Pays-Bas?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones aux Pays-Bas (Amsterdam) tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).



🚨 Attention à la compagnie aérienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone à bord que si vos batteries sont détacheable et placées dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aériennes ont aussi une limite de tension de batterie basée sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basée aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aérienne en particulier ici.


💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les règles de sécurité aérienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


Où voler mon drone aux Pays-Bas?


✅ Les Pays-Bas ont établi une carte détaillée des vols de drones indiquant les zones d'interdiction de vol. Il s'agit principalement d'un usage récréatif. La carte est organisée en trois couleurs pour aider les propriétaires de drones à voler de manière responsable et sûre dans le pays :

  • Rouge = ne pas piloter votre drone

  • Orange = les restrictions pour piloter votre drone s'appliquent

  • Vert = espace aérien Natura2000 soumis à des restrictions locales (cas par cas).

La carte présente également les héliports, les aéroports et les terrains de planeurs et de deltaplanes des Pays-Bas pour une précision de 100 % et limite au maximum les risques d'accident.


Carte pour voler un drone aux Pays-Bas

Source: droneguide.be

🦅 Pour l'espace aérien Natura2000, une autorisation au cas par cas peut être nécessaire et vous devrez vérifier directement auprès des autorités locales du parc ou de la réserve avant de faire voler votre drone.


✅ Une version interactive de la carte est également disponible via drone.aeret


💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous également d'avoir un adaptateur de voyage pour les Pays-Bas.

L'utilisation des drones de loisir aux Pays-Bas


✅ Les bonnes choses d'abord, vous n'aurez pas besoin de permis ou de licence pour faire voler votre drone à des fins récréatives aux Pays-Bas tant que vous ne volez pas dans une zone restreinte (verte et orange) ou interdite (rouge).


Cela dit, dans les zones autorisées, vous devrez respecter quelques règles :

  • pilotez votre drone à une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol.

  • piloter un drone de moins de 25 kg (📰 des discussions ont commencé pour abaisser la limite maximale).

  • ne pilotez votre drone que de jour et toujours en vue.

  • piloter votre drone à l'écart des personnes ou des grandes foules & respecter la vie privée des individus.

  • donner la priorité à toutes les autres catégories d'avions. Si vous voyez un avion ou un hélicoptère pendant votre vol, faites atterrir votre drone immédiatement.


Qu'est-ce que je risque en pilotant un drone de loisir illégalement aux Pays-Bas?


🚨 Le montant et l'étendue de l'amende dépendent de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un but commercial pour le faire. Les autorités néerlandaises expliquent toutefois qu'elles pourraient appliquer un ou plusieurs des éléments suivants :

  • une amende financière

  • un avertissement écrit

  • une confiscation de drone


L'utilisation commerciale des drones aux Pays-Bas


✅ Les Pays-Bas définissent l'utilisation commerciale comme tout vol qui vous rapporte de l'argent. Si cela vous concerne, vous devez être titulaire d'une licence de pilote de drone et votre drone doit être enregistré avant de pouvoir effectuer un vol à des fins commerciales aux Pays-Bas.


🌏 Si vous êtes titulaire d'une licence de pilote de drone étrangère, vous pouvez la rendre valable en remplissant ce formulaire en ligne. Notez qu'une taxe peut s'appliquer. Si vous êtes un habitant des Pays-Bas ou si vous avez l'intention de vivre à long terme aux Pays-Bas, vous devrez alors demander une licence locale.


Comment obtenir ma licence de drone pour une utilisation commerciale aux Pays-Bas ?


Tout d'abord, vous devez être éligible par :


La licence comporte deux parties :

  1. Un examen théorique et pratique pour apprendre toutes les règles en vigueur ; pour être valables, ces deux parties doivent être passées par une école de pilotage certifiée et enregistrée auprès du RPAS aux Pays-Bas (il n'y en a que quatre au moment où nous écrivons ces lignes - voir ici).

  2. Une fois que vous avez tout cela, vous pouvez certifier votre licence en envoyant toutes les informations ci-dessus à div.hoofddorp@ILenT.nl


💲 Considérez un peu plus de 2.200€ pour le coût total de votre licence (école & certificats requis pour les certifications).


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!


Comment enregistrer mon drone à des fins commerciales aux Pays-Bas ?


La procédure d'enregistrement se déroule en deux étapes ;

  1. Demander un numéro PH (marque d'enregistrement) pour votre drone ; ceci peut être fait en ligne ici. Vous devrez préciser à qui appartient le drone (vous ou votre entreprise, par exemple).

  2. Vous devrez demander une preuve d'inscription via ce lien. À ce stade, vous devrez inclure : votre preuve de propriété (facture), des photos du numéro de série de votre drone, votre marque d'enregistrement (numéro PH) et envoyer le tout à luchtvaartuigregister@ilent.nl


🕔 Prévoyez 2 semaines pour que les autorités néerlandaises traitent le tout. S'il manque quelque chose dans votre demande et qu'elles doivent vous répondre, prévoyez un délai de traitement de 6 à 8 semaines.


Comment enregistrer ma société de drones aux Pays-Bas ?


Les Pays-Bas proposent deux types d'enregistrement : un enregistrement complet et un enregistrement léger. Selon le type d'enregistrement que vous demanderez, différents régimes de coûts peuvent s'appliquer :

  • pour un certificat complet (drones jusqu'à 150 kg, volant à une altitude de 120 m et à une distance maximale de 500 m) ; comptez environ 10 000€

  • pour un certificat léger (drones jusqu'à 4 kg, volant à 50 m d'altitude et à 100 m de vous au maximum) ; comptez entre 600 et 1500€


NOUVEAU! Revues de drones!


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone professionnel illégalement aux Pays-Bas ?


🚨 Le montant et l'étendue de l'amende dépendent de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un quelconque but commercial pour le faire. Les autorités néerlandaises expliquent toutefois qu'elles pourraient appliquer un ou plusieurs des éléments suivants :

  • une confiscation de drones

  • la prison pour les récidives


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à survoler les magnifiques paysages néerlandais et à créer des vidéos comme celle-ci:

🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


🌍 Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone en aux Pays-Bas! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité ! #paysbas #néerlandais #néerlandaise #règle #règles #loi #lois #regulation #legislation


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Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


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Source

Rijksoverheid Website


Other resources

Drone fly map in the Netherlands

Recreational Drone Use Information

Commercial Drone Use Information

Foreign Drone Pilot License Recognition