Le Guide Ultime sur la législation des drones aux Pays-Bas (Amsterdam) | Drone Forum

Updated: Aug 11, 2020

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les rĂšgles connues concernant l'utilisation rĂ©crĂ©ative et commerciale des drones aux Pays-Bas (Amsterdam). Donnez un 👍 Ă  la fin de ce post si vous l'avez aimĂ© et n'hĂ©sitez pas Ă  poser vos questions ou Ă  partager votre expĂ©rience dans notre Drone Forum Pays-Bas. Gardez Ă  l'esprit que le contenu ci-dessous est mis Ă  jour au mieux de nos capacitĂ©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais

RĂšgles pour voler un drone aux Pays Bas

L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales aux Pays-Bas


Les Pays-Bas diffĂ©rencie les utilisations commerciales et rĂ©crĂ©atives des drones. Toutes deux sont soumises Ă  des restrictions et Ă  un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone et l'endroit oĂč vous souhaitez le faire voler, diffĂ©rentes rĂšgles s'appliquent.


✅ Aux Pays-Bas, la rĂ©glementation sur les drones relĂšve de la Direction gĂ©nĂ©rale de l'aviation civile (DGAC). Ensemble, ils ont crĂ©Ă© un portail pour tous les pilotes (professionnels ou non) qui est disponible en nĂ©erlandais et en anglais 👌. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre contactĂ©s Ă  tout moment via


Comment voyager avec mon drone aux Pays-Bas?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones aux Pays-Bas (Amsterdam) tant que votre importation est considĂ©rĂ©e comme lĂ©gitime (gĂ©nĂ©ralement un drone par personne).



🚹 Attention Ă  la compagnie aĂ©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone Ă  bord que si vos batteries sont dĂ©tacheable et placĂ©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aĂ©riennes ont aussi une limite de tension de batterie basĂ©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basĂ©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aĂ©rienne en particulier ici.


💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les rĂšgles de sĂ©curitĂ© aĂ©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


OĂč voler mon drone aux Pays-Bas?


✅ Les Pays-Bas ont Ă©tabli une carte dĂ©taillĂ©e des vols de drones indiquant les zones d'interdiction de vol. Il s'agit principalement d'un usage rĂ©crĂ©atif. La carte est organisĂ©e en trois couleurs pour aider les propriĂ©taires de drones Ă  voler de maniĂšre responsable et sĂ»re dans le pays :

  • Rouge = ne pas piloter votre drone

  • Orange = les restrictions pour piloter votre drone s'appliquent

  • Vert = espace aĂ©rien Natura2000 soumis Ă  des restrictions locales (cas par cas).

La carte présente également les héliports, les aéroports et les terrains de planeurs et de deltaplanes des Pays-Bas pour une précision de 100 % et limite au maximum les risques d'accident.


Carte pour voler un drone aux Pays-Bas

Carte de vol pour drone aux Pays-Bas
Source: droneguide.be

🩅 Pour l'espace aĂ©rien Natura2000, une autorisation au cas par cas peut ĂȘtre nĂ©cessaire et vous devrez vĂ©rifier directement auprĂšs des autoritĂ©s locales du parc ou de la rĂ©serve avant de faire voler votre drone.


✅ Une version interactive de la carte est Ă©galement disponible via drone.aeret


💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous Ă©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour les Pays-Bas.

L'utilisation des drones de loisir aux Pays-Bas


✅ Les bonnes choses d'abord, vous n'aurez pas besoin de permis ou de licence pour faire voler votre drone Ă  des fins rĂ©crĂ©atives aux Pays-Bas tant que vous ne volez pas dans une zone restreinte (verte et orange) ou interdite (rouge).


Cela dit, dans les zones autorisées, vous devrez respecter quelques rÚgles :

  • pilotez votre drone Ă  une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol.

  • piloter un drone de moins de 25 kg (📰 des discussions ont commencĂ© pour abaisser la limite maximale).

  • ne pilotez votre drone que de jour et toujours en vue.

  • piloter votre drone Ă  l'Ă©cart des personnes ou des grandes foules & respecter la vie privĂ©e des individus.

  • donner la prioritĂ© Ă  toutes les autres catĂ©gories d'avions. Si vous voyez un avion ou un hĂ©licoptĂšre pendant votre vol, faites atterrir votre drone immĂ©diatement.


Qu'est-ce que je risque en pilotant un drone de loisir illégalement aux Pays-Bas?


🚹 Le montant et l'Ă©tendue de l'amende dĂ©pendent de la nature et de la gravitĂ© de votre infraction. Les juges Ă©valueront Ă©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un but commercial pour le faire. Les autoritĂ©s nĂ©erlandaises expliquent toutefois qu'elles pourraient appliquer un ou plusieurs des Ă©lĂ©ments suivants :

  • une amende financiĂšre

  • un avertissement Ă©crit

  • une confiscation de drone


L'utilisation commerciale des drones aux Pays-Bas


✅ Les Pays-Bas dĂ©finissent l'utilisation commerciale comme tout vol qui vous rapporte de l'argent. Si cela vous concerne, vous devez ĂȘtre titulaire d'une licence de pilote de drone et votre drone doit ĂȘtre enregistrĂ© avant de pouvoir effectuer un vol Ă  des fins commerciales aux Pays-Bas.


🌏 Si vous ĂȘtes titulaire d'une licence de pilote de drone Ă©trangĂšre, vous pouvez la rendre valable en remplissant ce formulaire en ligne. Notez qu'une taxe peut s'appliquer. Si vous ĂȘtes un habitant des Pays-Bas ou si vous avez l'intention de vivre Ă  long terme aux Pays-Bas, vous devrez alors demander une licence locale.


Comment obtenir ma licence de drone pour une utilisation commerciale aux Pays-Bas ?


Tout d'abord, vous devez ĂȘtre Ă©ligible par :


La licence comporte deux parties :

  1. Un examen thĂ©orique et pratique pour apprendre toutes les rĂšgles en vigueur ; pour ĂȘtre valables, ces deux parties doivent ĂȘtre passĂ©es par une Ă©cole de pilotage certifiĂ©e et enregistrĂ©e auprĂšs du RPAS aux Pays-Bas (il n'y en a que quatre au moment oĂč nous Ă©crivons ces lignes - voir ici).

  2. Une fois que vous avez tout cela, vous pouvez certifier votre licence en envoyant toutes les informations ci-dessus Ă  div.hoofddorp@ILenT.nl


đŸ’Č ConsidĂ©rez un peu plus de 2.200€ pour le coĂ»t total de votre licence (Ă©cole & certificats requis pour les certifications).


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!

Drone Travel Guides

Comment enregistrer mon drone Ă  des fins commerciales aux Pays-Bas ?


La procédure d'enregistrement se déroule en deux étapes ;

  1. Demander un numĂ©ro PH (marque d'enregistrement) pour votre drone ; ceci peut ĂȘtre fait en ligne ici. Vous devrez prĂ©ciser Ă  qui appartient le drone (vous ou votre entreprise, par exemple).

  2. Vous devrez demander une preuve d'inscription via ce lien. À ce stade, vous devrez inclure : votre preuve de propriĂ©tĂ© (facture), des photos du numĂ©ro de sĂ©rie de votre drone, votre marque d'enregistrement (numĂ©ro PH) et envoyer le tout Ă  luchtvaartuigregister@ilent.nl


🕔 PrĂ©voyez 2 semaines pour que les autoritĂ©s nĂ©erlandaises traitent le tout. S'il manque quelque chose dans votre demande et qu'elles doivent vous rĂ©pondre, prĂ©voyez un dĂ©lai de traitement de 6 Ă  8 semaines.


Comment enregistrer ma société de drones aux Pays-Bas ?


Les Pays-Bas proposent deux types d'enregistrement : un enregistrement complet et un enregistrement léger. Selon le type d'enregistrement que vous demanderez, différents régimes de coûts peuvent s'appliquer :

  • pour un certificat complet (drones jusqu'Ă  150 kg, volant Ă  une altitude de 120 m et Ă  une distance maximale de 500 m) ; comptez environ 10 000€

  • pour un certificat lĂ©ger (drones jusqu'Ă  4 kg, volant Ă  50 m d'altitude et Ă  100 m de vous au maximum) ; comptez entre 600 et 1500€


NOUVEAU! Revues de drones!

Drone Reviews

Qu'est-ce que je risque à piloter un drone professionnel illégalement aux Pays-Bas ?


🚹 Le montant et l'Ă©tendue de l'amende dĂ©pendent de la nature et de la gravitĂ© de votre infraction. Les juges Ă©valueront Ă©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un quelconque but commercial pour le faire. Les autoritĂ©s nĂ©erlandaises expliquent toutefois qu'elles pourraient appliquer un ou plusieurs des Ă©lĂ©ments suivants :

  • une confiscation de drones

  • la prison pour les rĂ©cidives


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à survoler les magnifiques paysages néerlandais et à créer des vidéos comme celle-ci:

🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


🌍 Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

Drone Laws World Map; country by country

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expĂ©rience avec votre drone en aux Pays-Bas! Amusez-vous bien et volez en toute sĂ©curitĂ© ! #paysbas #nĂ©erlandais #nĂ©erlandaise #rĂšgle #rĂšgles #loi #lois #regulation #legislation


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Drone Forum Pays Bas

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Source

Rijksoverheid Website


Other resources

Drone fly map in the Netherlands

Recreational Drone Use Information

Commercial Drone Use Information

Foreign Drone Pilot License Recognition

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