Le Guide Ultime sur la législation des drones au Mexique (Mexico City) | Drone Forum

Updated: Aug 11, 2020

ūüĖź Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les r√®gles connues concernant l'utilisation r√©cr√©ative et commerciale des drones au Mexique (Mexico). Donnez un ūüĎć √† la fin de ce post si vous l'avez aim√© et n'h√©sitez pas √† poser des questions ou √† partager votre exp√©rience dans le Forum Drone Mexique. Gardez √† l'esprit que le contenu ci-dessous est mis √† jour au mieux de nos capacit√©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


ūüí° Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales au Mexique


Le Mexique différencie les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone, différentes règles peuvent s'appliquer.


✅ Au Mexique, l'utilisation d'un drone à quelque fin que ce soit relève de l'autorisation de la Direction générale de l'aéronautique civile (DGAC). La DGAC fait partie du Secrétariat fédéral des communications et des transports du Mexique et vous pouvez les contacter via:

  • Email: gobmx@funcionpublica.gob.mx

  • Tel: (+52) 5 687 7660


✅ Le Mexique distingue les drones en 3 catégories en fonction de leur poids

  • inf√©rieur √† 2 kg (micro)

  • entre 2 kg et 25 kg (petit)

  • plus de 25 kg (grand)


Comment voyager avec mon drone au Mexique ?


ūüö® L'importation d'un drone au Mexique pourrait vous co√Ľter de l'argent car il n'est pas pris en compte/inclus dans votre allocation de 2 cam√©ras par voyage. Il est commun que la douane Mexicaine facture une taxe de 16% sur la valeur de votre drone pour vous permettre de l'importer - en savoir plus



ūüö® Notez que certains commentaires en ligne indiquent qu'au d√©part de l'a√©roport de Mexico City, vous pourriez √™tre expos√© √† la r√®gle des 2 batteries autoris√©es √† bord de l'a√©roport. Cela ne semble pas syst√©matique, mais certains membres l'ont v√©cu. Nous recommandons de contacter l'a√©roport √† l'avance par email √† info@mexico-airport.com


ūüö® Attention √† la compagnie a√©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone √† bord que si vos batteries sont d√©tacheables et plac√©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies a√©riennes ont aussi une limite de tension de batterie bas√©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) bas√©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie a√©rienne en particulier ici.


ūüí° Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les r√®gles de s√©curit√© a√©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


O√Ļ voler mon drone au Mexique ?


ūüö® Il n'y a pas de carte officielle fournie par les autorit√©s mexicaines mais vous devez rester √† au moins 9,2 km de tout a√©roport (h√©liports 900 m). Voir ci-dessous une carte des a√©roports Mexicains. "Si vous avez plus d'informations √† ce sujet, merci de les partager dans le Forum Drone Mexique"


Carte pour voler un drone au Mexique


ūüö® Remarque, selon certains commentaires en ligne : voler √† proximit√© de sites touristiques ou de stations baln√©aires populaires peut n√©cessiter une autorisation locale.


‚úÖ Si vous remarquez un drone volant √† moins de 9,2 km d'un a√©roport ou √† 900 m d'un h√©liport, vous pouvez le signaler via ce formulaire en vous rendant le plus t√īt possible aupr√®s des autorit√©s a√©roportuaires les plus proches.


ūüí° Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous √©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour le Mexique.

L'utilisation des drones de loisir au Mexique


Avant toute chose, vous devrez vous enregistrer en tant que propriétaire et/ou opérateur de drones.


ūüďį Important: A part pour des fins de recherche scientifique, si vous n'avez pas de passeport mexicain et/ou si votre drone n'est pas enregistr√© au Mexique, vous ne pouvez pas voler √† moins qu'un accord ait √©t√© conclu entre les autorit√©s mexicaines et celles de votre pays - CO AV-23/10 R4 - 7.2.v


Comment enregistrer mon drone pour un usage récréatif au Mexique ?


Vous devrez remplir une demande d'inscription et l'envoyer à rpas@sct.gob.mx en incluant :

  • Si vous √™tes un particulier (Mexicains seulement), une copie de votre carte d'identit√© / Si vous √™tes une personne morale ; une copie de votre carte d'identit√© et une procuration du repr√©sentant l√©gal.

  • Joindre toute la documentation prouvant la propri√©t√© du drone (formats support√©s.pdf,.docx,.jpg ou.png)

  • Le formulaire Registro de RPAS por propietarios sign√© √† la main, en incluant votre num√©ro de contribuable f√©d√©ral si vous en avez un.

  • Toute autre question ou information dans votre email.


ūüēĒ Les autorit√©s mexicaines affirment r√©pondre dans un d√©lai de 5 jours ouvrables √† l'email inscrit sur le formulaire d'inscription.


✅ Une fois inscrit, au Mexique, lorsque vous pilotez un drone à des fins récréatives, vous devez voler

  • √† une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol.

  • √† 161 km/h maximum si votre drone p√®se plus de 2 kg (voir tableau pour la vitesse max des drones de moins de 2 kg).

  • 30 m des personnes + ne pas voler vers un groupe de plus de 12 personnes

  • 9,2 km des a√©roports (n'importe quel a√©roport, mer ou terrestre) et/ou 900 m des h√©liports et c√©der le passage √† tout autre type d'a√©ronefs.

  • uniquement de jour (pas de tol√©rance pour les vols de nuit) et √† port√©e de vue √† tout moment (la loi pr√©cise √† 457 m maximum de l'op√©rateur de drone).

  • il est conseill√© de souscrire une assurance couvrant tous risques.

  • sans laisser tomber d'objets susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens.

  • √©viter les zones sensibles, y compris les installations militaires, les palais et les sites religieux.

  • √† partir d'un point fixe, ne pas voler √† partir d'un v√©hicule en mouvement.

  • ne pas √™tre sous l'influence de drogues ou d'alcool.

  • un seul drone √† la fois.

  • vous devez avoir plus de 18 ans.

  • maintenir une distance de s√©curit√© par rapport aux nuages (150 m en dessous et 600 m de distance).


✅ Vous pouvez signaler ici tout dommage corporel ou matériel causé par un véhicule aérien sans pilote (UAV). Apportez le formulaire rempli aux autorités aéroportuaires les plus proches dans les 10 jours.


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!

L'utilisation commerciale des drones au Mexique


Le Mexique différencie l'utilisation commerciale en 2 catégories : la photographie et tout le reste. La photographie est autorisée et tombe sous le coup des règles de l'usage récréatif, tandis que toute autre activité commerciale de drones est interdite.


Les responsables du ministère cherchent cependant à faire évoluer la loi pour ouvrir ces activités qui représentent un formidable potentiel de croissance pour l'économie du pays. La DGAC a déjà identifié 23 sites pour expérimenter des tests agricoles et de livraison.


Comment enregistrer mon drone pour un usage commercial au Mexique ?


Vous devrez remplir une demande d'inscription et l'envoyer à rpas@sct.gob.mx en incluant :

  • Si vous √™tes un particulier (Mexicains seulement), une copie de votre carte d'identit√© / Si vous √™tes une personne morale ; une copie de votre carte d'identit√© et une procuration du repr√©sentant l√©gal.

  • Joindre toute la documentation prouvant la propri√©t√© du drone (formats support√©s.pdf,.docx,.jpg ou.png)

  • Le formulaire Registro de RPAS por propietarios sign√© √† la main, en incluant votre num√©ro de contribuable f√©d√©ral si vous en avez un.

  • Toute autre question ou information dans votre email.


✅ Les autorités mexicaines affirment répondre dans un délai de 5 jours ouvrables à l'email inscrit sur le formulaire d'inscription.


ūüí° Malin ! Les reflets de l'eau ruinent les photos a√©riennes, assurez-vous d'avoir un filtre avant de vous rendre sur ces √ģles Mexicaines.

Au Mexique, lorsqu'on pilote un drone à des fins commerciales


Pour les drones de moins de 2 kg, ✅ il n'y a pas d'autres règles que celles appliquées pour l'usage récréatif des drones dans le pays.


Pour les drones de plus de 2 kg :

  • ūüö® Vous aurez besoin d'une assurance priv√©e.

  • Vous aurez besoin d'une autorisation du Minist√®re de la D√©fense pour toute activit√© de photographie a√©rienne. De plus, si vous avez une cam√©ra m√©trique √† bord, vous aurez besoin d'une autorisation de l'Institut National de G√©ographie et Statistique (INEGI).

  • Vous devez op√©rer dans l'espace a√©rien de classe'G'.

  • Soyez pr√™t √† vous pr√©senter sur demande : une copie du manuel du v√©hicule sans pilote, une copie de vos autorisations, un journal de bord et votre assurance.

  • d'autres autorisations sont n√©cessaires si vous souhaitez voler dans un espace a√©rien restreint.


✅ Pour les deux catégories, vous pouvez demander une opération de vol de nuit à condition d'avoir des lumières installées.

NOUVEAU! Revues de drones!


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone illégalement au Mexique?


Le montant et la port√©e de l'amende d√©pendront de la nature et de la gravit√© de votre infraction. Les juges √©valueront √©galement si vous avez intentionnellement commis l'infraction et/ou si vous aviez des fins commerciales pour le faire. Cependant, il a √©t√© rapport√© que si vous n'avez pas de licence ou si vous √™tes enregistr√©, vous pouvez √™tre condamn√© √† une amende allant jusqu'√† 19.000‚ā¨.



Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages impressionnants du Mexique et créer des vidéos comme celle-ci :


ūüé¨ COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


ūüĆć Vous voyagez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone au Mexique ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité ! #mexique #mexico #mexicain #loi #lois #regulation #legislation


ūüí° Vous √™tes un local, vous avez une question ou vous voulez partager une exp√©rience de voyage? Rejoignez notre Forum Drone Mexique


Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


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Sources

Requerimientos para operar un sistema de aeronave pilotada a distancia

Gob.mx Website


Autres ressources

"Registro de RPAS por propietarios"

"Registro de RPAS comercializados en Mexico"

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