Le Guide Ultime sur la législation des drones au Mexique (Mexico City) | Drone Forum

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les règles connues concernant l'utilisation récréative et commerciale des drones au Mexique (Mexico). Donnez un 👍 à la fin de ce post si vous l'avez aimé et n'hésitez pas à poser des questions ou à partager votre expérience dans le Forum Drone Mexique. Gardez à l'esprit que le contenu ci-dessous est mis à jour au mieux de nos capacités et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.

💡 Cet article est aussi disponible en Anglais

L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales au Mexique

Le Mexique différencie les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone, différentes règles peuvent s'appliquer.

✅ Au Mexique, l'utilisation d'un drone à quelque fin que ce soit relève de l'autorisation de la Direction générale de l'aéronautique civile (DGAC). La DGAC fait partie du Secrétariat fédéral des communications et des transports du Mexique et vous pouvez les contacter via:

• Email: gobmx@funcionpublica.gob.mx

• Tel: (+52) 5 687 7660

✅ Le Mexique distingue les drones en 3 catégories en fonction de leur poids

• inférieur à 2 kg (micro)

• entre 2 kg et 25 kg (petit)

• plus de 25 kg (grand)

Comment voyager avec mon drone au Mexique ?

🚨 L'importation d'un drone au Mexique pourrait vous coûter de l'argent car il n'est pas pris en compte/inclus dans votre allocation de 2 caméras par voyage. Il est commun que la douane Mexicaine facture une taxe de 16% sur la valeur de votre drone pour vous permettre de l'importer - en savoir plus

🚨 Notez que certains commentaires en ligne indiquent qu'au départ de l'aéroport de Mexico City, vous pourriez être exposé à la règle des 2 batteries autorisées à bord de l'aéroport. Cela ne semble pas systématique, mais certains membres l'ont vécu. Nous recommandons de contacter l'aéroport à l'avance par email à info@mexico-airport.com

🚨 Attention à la compagnie aérienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone à bord que si vos batteries sont détacheables et placées dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aériennes ont aussi une limite de tension de batterie basée sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basée aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aérienne en particulier ici.

💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les règles de sécurité aérienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!

Où voler mon drone au Mexique ?

🚨 Il n'y a pas de carte officielle fournie par les autorités mexicaines mais vous devez rester à au moins 9,2 km de tout aéroport (héliports 900 m). Voir ci-dessous une carte des aéroports Mexicains. "Si vous avez plus d'informations à ce sujet, merci de les partager dans le Forum Drone Mexique"

Carte pour voler un drone au Mexique

🚨 Remarque, selon certains commentaires en ligne : voler à proximité de sites touristiques ou de stations balnéaires populaires peut nécessiter une autorisation locale.

✅ Si vous remarquez un drone volant à moins de 9,2 km d'un aéroport ou à 900 m d'un héliport, vous pouvez le signaler via ce formulaire en vous rendant le plus tôt possible auprès des autorités aéroportuaires les plus proches.

💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous également d'avoir un adaptateur de voyage pour le Mexique.

L'utilisation des drones de loisir au Mexique

Avant toute chose, vous devrez vous enregistrer en tant que propriétaire et/ou opérateur de drones.

📰 Important: A part pour des fins de recherche scientifique, si vous n'avez pas de passeport mexicain et/ou si votre drone n'est pas enregistré au Mexique, vous ne pouvez pas voler à moins qu'un accord ait été conclu entre les autorités mexicaines et celles de votre pays - CO AV-23/10 R4 - 7.2.v

Comment enregistrer mon drone pour un usage récréatif au Mexique ?

Vous devrez remplir une demande d'inscription et l'envoyer à rpas@sct.gob.mx en incluant :

• Si vous êtes un particulier (Mexicains seulement), une copie de votre carte d'identité / Si vous êtes une personne morale ; une copie de votre carte d'identité et une procuration du représentant légal.

• Joindre toute la documentation prouvant la propriété du drone (formats supportés.pdf,.docx,.jpg ou.png)

• Le formulaire Registro de RPAS por propietarios signé à la main, en incluant votre numéro de contribuable fédéral si vous en avez un.

• Toute autre question ou information dans votre email.

🕔 Les autorités mexicaines affirment répondre dans un délai de 5 jours ouvrables à l'email inscrit sur le formulaire d'inscription.

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✅ Une fois inscrit, au Mexique, lorsque vous pilotez un drone à des fins récréatives, vous devez voler

• à une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol.

• à 161 km/h maximum si votre drone pèse plus de 2 kg (voir tableau pour la vitesse max des drones de moins de 2 kg).

• 30 m des personnes + ne pas voler vers un groupe de plus de 12 personnes

• 9,2 km des aéroports (n'importe quel aéroport, mer ou terrestre) et/ou 900 m des héliports et céder le passage à tout autre type d'aéronefs.

• uniquement de jour (pas de tolérance pour les vols de nuit) et à portée de vue à tout moment (la loi précise à 457 m maximum de l'opérateur de drone).

• il est conseillé de souscrire une assurance couvrant tous risques.

• sans laisser tomber d'objets susceptibles de causer des dommages aux personnes ou aux biens.

• éviter les zones sensibles, y compris les installations militaires, les palais et les sites religieux.

• à partir d'un point fixe, ne pas voler à partir d'un véhicule en mouvement.

• ne pas être sous l'influence de drogues ou d'alcool.

• un seul drone à la fois.

• vous devez avoir plus de 18 ans.

• maintenir une distance de sécurité par rapport aux nuages (150 m en dessous et 600 m de distance).

✅ Vous pouvez signaler ici tout dommage corporel ou matériel causé par un véhicule aérien sans pilote (UAV). Apportez le formulaire rempli aux autorités aéroportuaires les plus proches dans les 10 jours.

NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!

L'utilisation commerciale des drones au Mexique

Le Mexique différencie l'utilisation commerciale en 2 catégories : la photographie et tout le reste. La photographie est autorisée et tombe sous le coup des règles de l'usage récréatif, tandis que toute autre activité commerciale de drones est interdite.

Les responsables du ministère cherchent cependant à faire évoluer la loi pour ouvrir ces activités qui représentent un formidable potentiel de croissance pour l'économie du pays. La DGAC a déjà identifié 23 sites pour expérimenter des tests agricoles et de livraison.

Comment enregistrer mon drone pour un usage commercial au Mexique ?

Vous devrez remplir une demande d'inscription et l'envoyer à rpas@sct.gob.mx en incluant :

• Si vous êtes un particulier (Mexicains seulement), une copie de votre carte d'identité / Si vous êtes une personne morale ; une copie de votre carte d'identité et une procuration du représentant légal.

• Joindre toute la documentation prouvant la propriété du drone (formats supportés.pdf,.docx,.jpg ou.png)

• Le formulaire Registro de RPAS por propietarios signé à la main, en incluant votre numéro de contribuable fédéral si vous en avez un.

• Toute autre question ou information dans votre email.

✅ Les autorités mexicaines affirment répondre dans un délai de 5 jours ouvrables à l'email inscrit sur le formulaire d'inscription.

💡 Malin ! Les reflets de l'eau ruinent les photos aériennes, assurez-vous d'avoir un filtre avant de vous rendre sur ces îles Mexicaines.

Au Mexique, lorsqu'on pilote un drone à des fins commerciales

Pour les drones de moins de 2 kg, ✅ il n'y a pas d'autres règles que celles appliquées pour l'usage récréatif des drones dans le pays.

Pour les drones de plus de 2 kg :

• 🚨 Vous aurez besoin d'une assurance privée.

• Vous aurez besoin d'une autorisation du Ministère de la Défense pour toute activité de photographie aérienne. De plus, si vous avez une caméra métrique à bord, vous aurez besoin d'une autorisation de l'Institut National de Géographie et Statistique (INEGI).

• Vous devez opérer dans l'espace aérien de classe'G'.

• Soyez prêt à vous présenter sur demande : une copie du manuel du véhicule sans pilote, une copie de vos autorisations, un journal de bord et votre assurance.

• d'autres autorisations sont nécessaires si vous souhaitez voler dans un espace aérien restreint.

✅ Pour les deux catégories, vous pouvez demander une opération de vol de nuit à condition d'avoir des lumières installées.

NOUVEAU! Revues de drones!

Qu'est-ce que je risque à piloter un drone illégalement au Mexique?

Le montant et la portée de l'amende dépendront de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez intentionnellement commis l'infraction et/ou si vous aviez des fins commerciales pour le faire. Cependant, il a été rapporté que si vous n'avez pas de licence ou si vous êtes enregistré, vous pouvez être condamné à une amende allant jusqu'à 19.000€.

Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages impressionnants du Mexique et créer des vidéos comme celle-ci :

🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!

🌍 Vous voyagez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone au Mexique ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité ! #mexique #mexico #mexicain #loi #lois #regulation #legislation

💡 Vous êtes un local, vous avez une question ou vous voulez partager une expérience de voyage? Rejoignez notre Forum Drone Mexique

Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.

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Sources

Requerimientos para operar un sistema de aeronave pilotada a distancia

Gob.mx Website

Autres ressources

"Registro de RPAS por propietarios"

"Registro de RPAS comercializados en Mexico"