Le Guide Ultime sur la législation des drones au Luxembourg | Drone Forum

Updated: Aug 11, 2020

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les rĂšgles connues concernant l'utilisation rĂ©crĂ©ative et commerciale des drones au Luxembourg. Donnez un 👍 Ă  la fin de ce post si vous l'avez aimĂ© et n'hĂ©sitez pas Ă  poser des questions ou Ă  partager votre expĂ©rience dans Luxembourg Drone Forum. Gardez Ă  l'esprit que le contenu ci-dessous est mis Ă  jour au mieux de nos capacitĂ©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


📰 Mise Ă  jour importante du 16/11/19 : Les rĂšgles Luxembourgeoises relatives aux drones ont Ă©tĂ© mises Ă  jour par l'aviation civile du pays en prĂ©vision de la rĂ©glementation EuropĂ©enne commune sur les drones fixĂ©e pour Juillet 2020. VĂ©rifiez la date de parution de tout autre contenu Ă  propose des rĂšgles de drone au Luxembourg car ce changement est important. Notre article a Ă©tĂ© mis Ă  jour grĂące Ă  l'aide de Charles P.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais

Luxembourg drone laws and rules

L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales au Luxembourg


Le Luxembourg ne différencie pas beaucoup les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutefois, toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite.


✅ Au Luxembourg, la rĂ©glementation des drones relĂšve de la Direction de l'aviation civile du pays qui peut ĂȘtre contactĂ©e Ă  tout moment via :

  • Email: civilair@av.etat.lu

  • TĂ©l: (+352) 247 74900


Comment voyager avec mon drone au Luxembourg ?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones au Luxembourg tant que votre importation est considĂ©rĂ©e comme lĂ©gitime (gĂ©nĂ©ralement un drone par personne).



🚹 Attention Ă  la compagnie aĂ©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone Ă  bord que si vos batteries sont dĂ©tacheable et placĂ©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aĂ©riennes ont aussi une limite de tension de batterie basĂ©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basĂ©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aĂ©rienne en particulier ici.


💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les rĂšgles de sĂ©curitĂ© aĂ©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


OĂč voler mon drone au Luxembourg ?


✅ Le Luxembourg a rĂ©cemment crĂ©Ă© une carte interactive montrant les zones rĂ©glementĂ©es permanentes et temporaires. Il est important que vous le vĂ©rifiez avant chaque vol car il est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement.


Carte pour voler un drone au Luxembourg

🩅 Les parcs nationaux et les rĂ©serves peuvent fair l'objet d'une autorisation au cas par cas et vous devriez vĂ©rifier directement auprĂšs des autoritĂ©s locales du parc ou de la rĂ©serve (notez qu'ils ne sont pas reprĂ©sentĂ©s sur la carte).


💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous Ă©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour le Luxembourg.

L'utilisation récréative et commerciale des drones au Luxembourg


🚹 Pour piloter un drone au Luxembourg, vous devez systĂ©matiquement faire une demande d'autorisation et enregistrer votre drone. Une assurance est aussi un must si vous voulez dĂ©couvrir le pays avec de la hauteur.


Quels sont les permis de drones en vigueur au Luxembourg ?


Notez qu'il y a 2 types de permis que vous pouvez demander :


1/ Permis général : un permis qui vous permet de voler :

  • un drone de moins de 4 kg

  • Ă  une altitude maximale de 50 m


A noter que ce permis sera valable jusqu'en novembre 2020, mois au cours duquel les autorités locales prévoient de passer au systÚme Européen de rÚgles communes pour les drones.


2/ Permis spécifique : un permis qui vous permet de voler

  • un drone d'un poids infĂ©rieur Ă  4 kg

  • Ă  une altitude maximale de 50 m

  • + de nuit

  • + Ă  l'intĂ©rieur des zones rĂ©glementĂ©es


A noter que ce permis est dĂ©livrĂ© par vol et ne peut ĂȘtre utilisĂ© Ă  d'autres fins. Lorsque vous vous trouvez dans une zone rĂ©glementĂ©e, vous devez ĂȘtre en contact permanent avec l'organisation ou la personne responsable de l'espace aĂ©rien rĂ©glementĂ©.


✅ Une fois votre permis accordĂ©, vous devrez suivre quelques rĂšgles :

  • Ă©loignez votre drone des chemins de fer, des autoroutes, des animaux, des gens et respectez l'intimitĂ© des individus. Vous devez Ă©galement marquer le pĂ©rimĂštre de vol pour sensibiliser le public autour de vous (personne n'est autorisĂ© Ă  y entrer).

  • voler Ă  au moins 5 km des aĂ©roports (2 km des hĂ©liports) et donner la prioritĂ© Ă  toutes les autres catĂ©gories d'aĂ©ronefs. Si vous voyez un avion ou un hĂ©licoptĂšre pendant votre vol, posez immĂ©diatement votre drone.

  • En cas de dysfonctionnement, vous devez immĂ©diatement poser votre drone.


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!


Comment enregistrer mon drone au Luxembourg ?


Le processus d'inscription vous demande de remplir le formulaire ADM310-1 avec des informations telles que;

  • vos coordonnĂ©es complĂštes (et celles de l'entreprise le cas Ă©chĂ©ant).

  • les dĂ©tails complets de votre vol prĂ©vu

  • une copie de votre assurance couvrant votre activitĂ© de drones au Luxembourg (doit ĂȘtre conforme au rĂšglement (CE) n° 785/2004 du 21 avril 2004)

  • si vous ĂȘtes une entreprise, vous devrez Ă©galement joindre une copie certifiĂ©e conforme de la licence d'exploitation, un certificat d'affiliation Ă  la sĂ©curitĂ© sociale de votre ou vos employĂ©s.


Une fois complété, vous devez l'envoyer à l'aviation civile via :

  • Email: civilair@av.etat.lu

  • ou Mail: Direction de l'aviation civile, 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg


🕔 Vous devrez envoyer votre formulaire complĂ©tĂ© au moins 10 jours avant le premier jour de vol prĂ©vu. Si vous ne respectez pas cette rĂšgle ou si vous n'envoyez pas un formulaire dĂ»ment rempli, votre demande sera automatiquement rejetĂ©e.


đŸ’Č Si vous avez l'intention de faire voler votre drone Ă  des fins commerciales dans le pays, vous devrez payer une redevance unique de 619,73€ (par opĂ©rateur de drone). Vous pouvez envoyer les fonds par virement bancaire international Ă  IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (BIC : CCPLLLULL) en mentionnant : "Article 6 du rĂšglement grand-ducal du 8 aoĂ»t 1985, Direction de l'Aviation Civile, Demande de travail aĂ©rien" ✅ Vous n'avez pas besoin de licence de pilote de drone pour piloter votre drone au Luxembourg.


NOUVEAU! Revues de drones!


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone illégalement au Luxembourg ?


🚹 Le montant et la portĂ©e de l'amende dĂ©pendront de la nature et de la gravitĂ© de votre infraction. Les juges Ă©valueront Ă©galement si vous avez intentionnellement commis l'infraction et/ou si vous aviez des fins commerciales pour le faire.


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages impressionnants du Luxembourg et créer des vidéos comme celle-ci :


🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


🌍 Vous voyagez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire ou mettre Ă  jour Luxembourg Drone Forum lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expĂ©rience avec votre drone au Luxembourg ! Amusez-vous bien et volez en toute sĂ©curitĂ© ! #lluxembourgeois #luxembourg #loi #lois #regulation #legislation

Source

DAC Website


Autres ressources

Info for commercial flights


Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


Déclaration de lien sponsorisé: Cet article contient des liens d'affiliation ce qui signifie que nous obtenons une commission si vous décidez d'acheter via ces liens. Ceci n'a aucun coût pour vous mais aide Dronemade à rester gratuit pour tous. Si vous avez besoin d'acheter quoi que ce soit sur Amazon ou DJI stores, pensez à nous.

489 views