(2020) Le Guide Ultime sur la législation des drones au Luxembourg

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les règles connues concernant l'utilisation récréative et commerciale des drones au Luxembourg. Donnez un 👍 à la fin de ce post si vous l'avez aimé et n'hésitez pas à poser des questions ou à partager votre expérience dans Le Forum. Gardez à l'esprit que le contenu ci-dessous est mis à jour au mieux de nos capacités et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


📰 Mise à jour importante du 16/11/19 : Les règles Luxembourgeoises relatives aux drones ont été mises à jour par l'aviation civile du pays en prévision de la réglementation Européenne commune sur les drones fixée pour Juillet 2020. Vérifiez la date de parution de tout autre contenu à propose des règles de drone au Luxembourg car ce changement est important. Notre article a été mis à jour grâce à l'aide de Charles P.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales au Luxembourg


Le Luxembourg ne différencie pas beaucoup les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutefois, toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite.


✅ Au Luxembourg, la réglementation des drones relève de la Direction de l'aviation civile du pays qui peut être contactée à tout moment via :

  • Email: civilair@av.etat.lu

  • Tél: (+352) 247 74900


Comment voyager avec mon drone au Luxembourg ?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones au Luxembourg tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).



🚨 Attention à la compagnie aérienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone à bord que si vos batteries sont détacheable et placées dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aériennes ont aussi une limite de tension de batterie basée sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basée aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aérienne en particulier ici.


💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les règles de sécurité aérienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


Où voler mon drone au Luxembourg ?


✅ Le Luxembourg a récemment créé une carte interactive montrant les zones réglementées permanentes et temporaires. Il est important que vous le vérifiez avant chaque vol car il est mis à jour régulièrement.


Carte pour voler un drone au Luxembourg

🦅 Les parcs nationaux et les réserves peuvent fair l'objet d'une autorisation au cas par cas et vous devriez vérifier directement auprès des autorités locales du parc ou de la réserve (notez qu'ils ne sont pas représentés sur la carte).


💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous également d'avoir un adaptateur de voyage pour le Luxembourg.

L'utilisation récréative et commerciale des drones au Luxembourg


🚨 Pour piloter un drone au Luxembourg, vous devez systématiquement faire une demande d'autorisation et enregistrer votre drone. Une assurance est aussi un must si vous voulez découvrir le pays avec de la hauteur.


Quels sont les permis de drones en vigueur au Luxembourg ?


Notez qu'il y a 2 types de permis que vous pouvez demander :


1/ Permis général : un permis qui vous permet de voler :

  • un drone de moins de 4 kg

  • à une altitude maximale de 50 m


A noter que ce permis sera valable jusqu'en novembre 2020, mois au cours duquel les autorités locales prévoient de passer au système Européen de règles communes pour les drones.


2/ Permis spécifique : un permis qui vous permet de voler

  • un drone d'un poids inférieur à 4 kg

  • à une altitude maximale de 50 m

  • + de nuit

  • + à l'intérieur des zones réglementées


A noter que ce permis est délivré par vol et ne peut être utilisé à d'autres fins. Lorsque vous vous trouvez dans une zone réglementée, vous devez être en contact permanent avec l'organisation ou la personne responsable de l'espace aérien réglementé.


✅ Une fois votre permis accordé, vous devrez suivre quelques règles :

  • éloignez votre drone des chemins de fer, des autoroutes, des animaux, des gens et respectez l'intimité des individus. Vous devez également marquer le périmètre de vol pour sensibiliser le public autour de vous (personne n'est autorisé à y entrer).

  • voler à au moins 5 km des aéroports (2 km des héliports) et donner la priorité à toutes les autres catégories d'aéronefs. Si vous voyez un avion ou un hélicoptère pendant votre vol, posez immédiatement votre drone.

  • En cas de dysfonctionnement, vous devez immédiatement poser votre drone.


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!


Comment enregistrer mon drone au Luxembourg ?


Le processus d'inscription vous demande de remplir le formulaire ADM310-1 avec des informations telles que;

  • vos coordonnées complètes (et celles de l'entreprise le cas échéant).

  • les détails complets de votre vol prévu

  • une copie de votre assurance couvrant votre activité de drones au Luxembourg (doit être conforme au règlement (CE) n° 785/2004 du 21 avril 2004)

  • si vous êtes une entreprise, vous devrez également joindre une copie certifiée conforme de la licence d'exploitation, un certificat d'affiliation à la sécurité sociale de votre ou vos employés.


Une fois complété, vous devez l'envoyer à l'aviation civile via :

  • Email: civilair@av.etat.lu

  • ou Mail: Direction de l'aviation civile, 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg


🕔 Vous devrez envoyer votre formulaire complété au moins 10 jours avant le premier jour de vol prévu. Si vous ne respectez pas cette règle ou si vous n'envoyez pas un formulaire dûment rempli, votre demande sera automatiquement rejetée.


💲 Si vous avez l'intention de faire voler votre drone à des fins commerciales dans le pays, vous devrez payer une redevance unique de 619,73€ (par opérateur de drone). Vous pouvez envoyer les fonds par virement bancaire international à IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (BIC : CCPLLLULL) en mentionnant : "Article 6 du règlement grand-ducal du 8 août 1985, Direction de l'Aviation Civile, Demande de travail aérien" ✅ Vous n'avez pas besoin de licence de pilote de drone pour piloter votre drone au Luxembourg.


NOUVEAU! Revues de drones!


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone illégalement au Luxembourg ?


🚨 Le montant et la portée de l'amende dépendront de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez intentionnellement commis l'infraction et/ou si vous aviez des fins commerciales pour le faire.


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages impressionnants du Luxembourg et créer des vidéos comme celle-ci :


🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


🌍 Vous voyagez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire ou mettre à jour Le Forum lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone au Luxembourg ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité !

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Source

DAC Website


Autres ressources

Info for commercial flights


Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


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