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Le Guide Ultime sur la législation des drones au Luxembourg | Drone Forum

Updated: Aug 11

ūüĖź Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les r√®gles connues concernant l'utilisation r√©cr√©ative et commerciale des drones au Luxembourg. Donnez un ūüĎć √† la fin de ce post si vous l'avez aim√© et n'h√©sitez pas √† poser des questions ou √† partager votre exp√©rience dans Luxembourg Drone Forum. Gardez √† l'esprit que le contenu ci-dessous est mis √† jour au mieux de nos capacit√©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


ūüďį Mise √† jour importante du 16/11/19 : Les r√®gles Luxembourgeoises relatives aux drones ont √©t√© mises √† jour par l'aviation civile du pays en pr√©vision de la r√©glementation Europ√©enne commune sur les drones fix√©e pour Juillet 2020. V√©rifiez la date de parution de tout autre contenu √† propose des r√®gles de drone au Luxembourg car ce changement est important. Notre article a √©t√© mis √† jour gr√Ęce √† l'aide de Charles P.


ūüí° Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales au Luxembourg


Le Luxembourg ne différencie pas beaucoup les utilisations commerciales et récréatives des drones. Toutefois, toutes deux sont soumises à des restrictions et à un code de conduite.


✅ Au Luxembourg, la réglementation des drones relève de la Direction de l'aviation civile du pays qui peut être contactée à tout moment via :

  • Email: civilair@av.etat.lu

  • T√©l: (+352) 247 74900


Comment voyager avec mon drone au Luxembourg ?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones au Luxembourg tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).



ūüö® Attention √† la compagnie a√©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone √† bord que si vos batteries sont d√©tacheable et plac√©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies a√©riennes ont aussi une limite de tension de batterie bas√©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) bas√©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie a√©rienne en particulier ici.


ūüí° Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les r√®gles de s√©curit√© a√©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


O√Ļ voler mon drone au Luxembourg ?


✅ Le Luxembourg a récemment créé une carte interactive montrant les zones réglementées permanentes et temporaires. Il est important que vous le vérifiez avant chaque vol car il est mis à jour régulièrement.


Carte pour voler un drone au Luxembourg

ūü¶Ö Les parcs nationaux et les r√©serves peuvent fair l'objet d'une autorisation au cas par cas et vous devriez v√©rifier directement aupr√®s des autorit√©s locales du parc ou de la r√©serve (notez qu'ils ne sont pas repr√©sent√©s sur la carte).


ūüí° Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous √©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour le Luxembourg.

L'utilisation récréative et commerciale des drones au Luxembourg


ūüö® Pour piloter un drone au Luxembourg, vous devez syst√©matiquement faire une demande d'autorisation et enregistrer votre drone. Une assurance est aussi un must si vous voulez d√©couvrir le pays avec de la hauteur.


Quels sont les permis de drones en vigueur au Luxembourg ?


Notez qu'il y a 2 types de permis que vous pouvez demander :


1/ Permis général : un permis qui vous permet de voler :

  • un drone de moins de 4 kg

  • √† une altitude maximale de 50 m


A noter que ce permis sera valable jusqu'en novembre 2020, mois au cours duquel les autorités locales prévoient de passer au système Européen de règles communes pour les drones.


2/ Permis spécifique : un permis qui vous permet de voler

  • un drone d'un poids inf√©rieur √† 4 kg

  • √† une altitude maximale de 50 m

  • + de nuit

  • + √† l'int√©rieur des zones r√©glement√©es


A noter que ce permis est délivré par vol et ne peut être utilisé à d'autres fins. Lorsque vous vous trouvez dans une zone réglementée, vous devez être en contact permanent avec l'organisation ou la personne responsable de l'espace aérien réglementé.


✅ Une fois votre permis accordé, vous devrez suivre quelques règles :

  • √©loignez votre drone des chemins de fer, des autoroutes, des animaux, des gens et respectez l'intimit√© des individus. Vous devez √©galement marquer le p√©rim√®tre de vol pour sensibiliser le public autour de vous (personne n'est autoris√© √† y entrer).

  • voler √† au moins 5 km des a√©roports (2 km des h√©liports) et donner la priorit√© √† toutes les autres cat√©gories d'a√©ronefs. Si vous voyez un avion ou un h√©licopt√®re pendant votre vol, posez imm√©diatement votre drone.

  • En cas de dysfonctionnement, vous devez imm√©diatement poser votre drone.


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!


Comment enregistrer mon drone au Luxembourg ?


Le processus d'inscription vous demande de remplir le formulaire ADM310-1 avec des informations telles que;

  • vos coordonn√©es compl√®tes (et celles de l'entreprise le cas √©ch√©ant).

  • les d√©tails complets de votre vol pr√©vu

  • une copie de votre assurance couvrant votre activit√© de drones au Luxembourg (doit √™tre conforme au r√®glement (CE) n¬į 785/2004 du 21 avril 2004)

  • si vous √™tes une entreprise, vous devrez √©galement joindre une copie certifi√©e conforme de la licence d'exploitation, un certificat d'affiliation √† la s√©curit√© sociale de votre ou vos employ√©s.


Une fois complété, vous devez l'envoyer à l'aviation civile via :

  • Email: civilair@av.etat.lu

  • ou Mail: Direction de l'aviation civile, 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg


ūüēĒ Vous devrez envoyer votre formulaire compl√©t√© au moins 10 jours avant le premier jour de vol pr√©vu. Si vous ne respectez pas cette r√®gle ou si vous n'envoyez pas un formulaire d√Ľment rempli, votre demande sera automatiquement rejet√©e.


ūüí≤ Si vous avez l'intention de faire voler votre drone √† des fins commerciales dans le pays, vous devrez payer une redevance unique de 619,73‚ā¨ (par op√©rateur de drone). Vous pouvez envoyer les fonds par virement bancaire international √† IBAN LU13 1111 0011 4679 0000 (BIC : CCPLLLULL) en mentionnant : "Article 6 du r√®glement grand-ducal du 8 ao√Ľt 1985, Direction de l'Aviation Civile, Demande de travail a√©rien" ‚úÖ Vous n'avez pas besoin de licence de pilote de drone pour piloter votre drone au Luxembourg.


NOUVEAU! Revues de drones!


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone illégalement au Luxembourg ?


ūüö® Le montant et la port√©e de l'amende d√©pendront de la nature et de la gravit√© de votre infraction. Les juges √©valueront √©galement si vous avez intentionnellement commis l'infraction et/ou si vous aviez des fins commerciales pour le faire.


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages impressionnants du Luxembourg et créer des vidéos comme celle-ci :


ūüé¨ COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


ūüĆć Vous voyagez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire ou mettre à jour Luxembourg Drone Forum lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone au Luxembourg ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité ! #lluxembourgeois #luxembourg #loi #lois #regulation #legislation

Source

DAC Website


Autres ressources

Info for commercial flights


Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


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