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(2020) Le Guide Ultime sur la législation des drones en Espagne (Barcelone et Madrid).

Updated: Nov 13, 2019

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les règles connues concernant l'utilisation récréative et commerciale des drones en Espagne (Barcelone et Madrid). Donnez un 👍 à la fin de ce post si vous l'avez aimé et n'hésitez pas à poser des questions ou à partager votre expérience dans Le Forum. Gardez à l'esprit que le contenu ci-dessous est mis à jour au mieux de nos capacités et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales en Espagne


L'Espagne différencie l'utilisation commerciale et récréative des drones. Tous deux sont soumis à des restrictions et à un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone, différentes règles s'appliquent.


✅ En Espagne, la réglementation et le contrôle de l'utilisation des drones relèvent de l'Agence nationale de sécurité aérienne (AESA) et peuvent être contactés via :


✅ Bon à savoir ; un nouveau décret est arrivé le 15/12/2017 autorisant l'utilisation des drones en Espagne et précisant comment obtenir une licence commerciale. Auparavant, l'Espagne interdisait l'utilisation des drones (à des fins récréatives ou non), c'est pourquoi vous pouvez trouver beaucoup d'informations contradictoires en ligne aujourd'hui (vérifiez les dates de publication).


Comment voyager avec mon drone en Espagne ?


✅ Actuellement, il n'y a aucune restriction sur l'importation de drones en Espagne tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).




🚨 Attention à la compagnie aérienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone à bord que si vos batteries sont détacheable et placées dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aériennes ont aussi une limite de tension de batterie basée sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basée aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aérienne en particulier ici.

Où voler mon drone en Espagne ?


✅ L'Espagne a récemment lancé, ENAIRE qui vous permet de planifier les détails de votre vol et le logiciel vous rappellera les conditions applicables à votre vol spécifique "Genial!" Notez que vous devrez combiner ces informations avec la carte des zones de vol ci-dessous pour vous assurer que vous volez dans une zone de vol autorisée.


Carte pour voler un drone en Espagne

Source: www.icarusrpa.info

✅ Vous devez connaître cette carte qui définit 7 zones de vol de drones en Espagne :

  • Zonas Prohibitas; aucun vol permis

  • Zonas Restringidas; zone de vol restreinte

  • Zonas Peligrosas; zone de vol dangereuse

  • Zonas Restringidas al Vuelo Fotográfico; zone de vol sans caméra

  • Zonas Temporalmente Segregadas; zone de vol temporaire

  • Otras Zonas Protegidas; autres zones de vol protégées

  • CTR, Espacio Aero Controlado y Limitado; zone de vol contrôlé


🚨 Note spéciale pour les opérateurs de drones souhaitant voler dans les îles Baléares (Ibiza, Minorque et Majorque) car nous avons également reçu de nombreuses demandes. Il est possible de voler sur chacune des îles, il n'y a pas de contrôles aéroportuaires mais de nombreuses zones limitées existes sur ces îles.

✅ Les vols dans les parcs nationaux sont contrôlés de manière indépendante et vous devrez obtenir l'authorisation des autorités locales pour tous les types de vols dans ces zones. Voici une carte des parcs nationaux Espagnols.


🚨 Note spéciale pour les opérateurs de drones cherchant à survoler le Parc National de Montserrat car nous avons reçu de nombreuses demandes. Le parc national est situé dans une zone 'Otras Zonas Protegidas' et nécessitera un permis pour tout type de vol. Le non-respect de la loi dans les parcs nationaux espagnols peut entraîner une grosse amende...


Utilisation récréative des drones en Espagne


✅ Vous n'avez pas besoin d'un permis ou d'une licence pour l'utilisation récréative des drones en Espagne. Cependant, il existe des règles strictes en fonction du poids de votre drone, de vos zones de vol et un code de conduite à suivre pour tous les opérateurs (vous devez avoir au moins 18 ans).


Pour tous vol de drone :

  • volez à une altitude maximale de 120 m au-dessus du sol, ou au-dessus de l'obstacle le plus haut situé à moins de 150 m de vous

  • volez votre drone toujours à votre vue.

  • volez loin des personnes ou des grandes foules et respectez leurs intimité.

  • donnez priorité à toutes les autres catégories d'aéronefs.

  • il est conseillé de souscrire une assurance couvrant tous les risques.

  • volez à 8 km minimum d'un aéroport (tout aéroport, base d'hydravions ou zone de décollage et d'atterrissage) ou à 15 km pour les vols hors de vue approuvés.

  • évitez les zones sensibles, y compris les installations gouvernementales et militaires.

  • pour les vols hors de vue approuvés, et si votre drone pèse moins de 2 kg, vous aurez besoin d'un système de détection et d'évasion (capteurs de distance). Cela signifie que les modèles Spark, Mavic, Mavic 2 et Mavic Air sont tous compatibles.

NOUVEAU! Revues de drones!


✅ Les vols au-dessus des bâtiments et agglomérations sont tolérés si votre drone pèse moins de 250 gr et vole à une hauteur maximale de 20 m.


🚨 Ne pas voler un drone pesant plus de 10 kg à plus de 100 m du pilote et dans une zone délimitée assurant une distance minimale de:

  • 150 m des bâtiments et structures

  • 50 m des personnes non impliquées dans l'opération aérienne.


✅ Vous pouvez effectuer des vols de nuit à condition que votre drone suive toutes les règles aériennes de vol à vue et d'éclairage et qu'il soit clairement identifiable (un permis peut être exigé en fonction de votre zone de vol).



Utilisation commerciale des drones en Espagne


✅ Vous aurez besoin d'une licence pour l'utilisation commerciale des drones en Espagne. Pour l'obtenir, vous devez passer un test théorique et technique pour prouver vos aptitudes à voler en toute sécurité dans la plupart des conditions.


Le but de la licence est de vous fournir les connaissances nécessaires pour comprendre les messages radio (en Espagnol) et communiquer correctement avec n'importe quelle unité ATS dans l'espace aérien correspondant. Mais aussi pour connaître et utiliser correctement les communications en cas d'urgence et de sauvetage ainsi que les signaux correspondants. Il consistera en une première partie de connaissances théoriques et une deuxième partie de formation pratique.


La durée minimale du cours sera de 10 heures réparties en un cours de connaissances théoriques de 5 heures et une formation pratique de 5 heures supplémentaires. Au moins 60% des connaissances théoriques seront enseignées en personne dans les classes de l'ATO ou Ecole d'ULM, les 40% restants pouvant être enseignés à distance.


Un examen écrit final en face à face composé d'un minimum de 24 questions, réparties proportionnellement entre toutes les matières du cours, sera remis à l'étudiant qui doit obtenir au moins 75% de bonnes réponses pour obtenir le permis.


✅ Vous trouverez ici la liste des écoles et centres de formation agréés. De plus, voici les cours qu'ils sont capables de fournir en fonction du poids de votre drone et de l'objectif commercial de vos vols et opérations.


✅ Cette licence est valable à vie & dans tous les territoires espagnols (y compris les îles Canaries par example).


Une fois que vous avez obtenu votre licence, vous devez :

  • respecter le code de conduite de l'utilisation récréative des drones.

  • être inscrit sur la liste officielle des opérateurs de drones en Espagne.

  • avoir une assurance responsabilité civile espagnole avec une couverture minimale de 1 million d'euros.

  • déposer un avis auprès de l'autorité aéronautique locale afin d'avertir les pilotes d'aéronefs des dangers potentiels durant votre vol ou à un endroit qui pourrait compromettre la sécurité du vol.


🚨 Vous aurez besoin d'un certificat de type et d'un certificat de navigabilité pour les drones de plus de 25 kg.


NOUVEAU! Comment voyager avec un drone!


Qu'est ce que je risque à voler un drone illégalement en Espagne ?


🚨 Le montant et la portée de l'amende dépendront de la nature et de la gravité de votre infraction. Les juges évalueront également si vous avez intentionnellement commis l'infraction et/ou si vous avez eu un but commercial pendant votre vol.

Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à voler au-dessus des paysages impressionnants de l'Espagne et créer des vidéos comme celle-ci :


NOUVEAU! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


Voyagez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drone pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire ou mettre à jour Le Forum lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone en Espagne ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité !

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Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


Autres ressources

ENAIRE

IcarusRPA

📰 Drone law 2017

📞 drones.aesa@seguridadaerea.es


Source

AESA Website