Le Guide Ultime sur la législation des drones en Belgique (Bruxelles) | Drone Forum

Updated: Aug 11, 2020

🖐 Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les rĂšgles connues concernant l'utilisation rĂ©crĂ©ative et commerciale des drones en Belgique (Bruxelles). Donnez un 👍 Ă  la fin de ce post si vous l'avez aimĂ© et n'hĂ©sitez pas Ă  poser vos questions ou Ă  partager votre expĂ©rience dans notre Drone Forum Belgique. Gardez Ă  l'esprit que le contenu ci-dessous est mis Ă  jour au mieux de nos capacitĂ©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


💡 Cet article est aussi disponible en Anglais

RĂšgles pour voler un drone en Belgique

L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales en Belgique


La Belgique diffĂ©rencie les utilisations commerciales et rĂ©crĂ©atives des drones. Toutes deux sont soumises Ă  des restrictions et Ă  un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone et l'endroit oĂč vous souhaitez le faire voler, diffĂ©rentes rĂšgles s'appliquent.


✅ En Belgique, la rĂ©glementation sur les drones relĂšve du Service public fĂ©dĂ©ral MobilitĂ© & Transports (SPF) et de l'AutoritĂ© belge de l'aviation civile (AAC). Vous pouvez Ă  tout moment prendre contact avec ce dernier via :

  • Email: info@mobilit.fgov.be

  • TĂ©lĂ©phone : (+32) 02 277 4307


🚹 La classification de votre drone est assez compliquĂ©e en Belgique. Vous devrez donc d'abord identifier dans quelle catĂ©gorie se situe votre vol de drone. La Belgique, distingue 5 catĂ©gories de vols de drones en fonction de son objectif et du poids de votre drone (dĂ©crit ci-dessous).

  • Usage privĂ© (usage rĂ©crĂ©atif)

  • Utilisation de modĂšles rĂ©duits d'avions (usage rĂ©crĂ©atif)

  • Classe 2 (usage commercial)

  • Classe 1b (usage commercial)

  • Classe 1a (usage commercial)

Charte de vol de drone en Belgique
Source: mobilit.belgium.be

🚹 Dans tous les cas de figure, vous n'ĂȘtes pas autorisĂ© Ă  :

  • transporter des personnes, du courrier ou des marchandises.

  • transporter, dĂ©poser ou remorquer quoi que ce soit de votre drone.

  • effectuer des vols acrobatiques et des vols en formation.

  • voler de nuit


Comment voyager avec mon drone en Belgique?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones en Belgique (Bruxelles) tant que votre importation est considĂ©rĂ©e comme lĂ©gitime (gĂ©nĂ©ralement un drone par personne).



🚹 Attention Ă  la compagnie aĂ©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone Ă  bord que si vos batteries sont dĂ©tacheable et placĂ©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies aĂ©riennes ont aussi une limite de tension de batterie basĂ©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) basĂ©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie aĂ©rienne en particulier ici.


💡 Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les rĂšgles de sĂ©curitĂ© aĂ©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


OĂč voler mon drone en Belgique ?


✅ La Belgique a Ă©tabli une carte dĂ©taillĂ©e des vols de drones indiquant les zones d'accĂšs restreint. La carte est organisĂ©e en deux couleurs (l'orange rĂ©sulte du mĂ©lange de jaune et de rouge) pour aider les propriĂ©taires de drones Ă  voler de maniĂšre responsable et sĂ»re dans le pays (voir le lien Ă  la fin de cette recherche) :


  • Rouge = il regroupe les vols sans pilote, restreints, contrĂŽlĂ©s, dangereux, l'entraĂźnement en hĂ©licoptĂšre et le vol Ă  basse altitude, grĂące au feedback, il semble ĂȘtre pour les vols en classe 2, 1b & 1a (avec risques).

  • Jaune = grĂące aux retours d'information, il semble qu'il s'agisse de restrictions temporaires basĂ©es sur les Ă©vĂ©nements. Si vous voulez voler pendant cette pĂ©riode, vous devez obtenir une autorisation.


Carte pour voler un drone en Belgique

Carte de vol pour drone en Belgique
Source: droneguide.be

✅ Pour tout commentaire sur la carte, vous pouvez contacter droneguide@skeyes.be

La carte est Ă©galement disponible sous forme d'application sous Android & Apple Stores.


🚹 Ne volez pas au-dessus :

  • les sites industriels, y compris les terminaux GNL (gazoducs et sites de production) et centrales nuclĂ©aires.

  • les installations publiques, les zones urbaines et les foules en gĂ©nĂ©ral.


đŸ›« Dans les deux cas (sauf autorisation), vous devez voler Ă  au moins 3 km des aĂ©roports et Ă  1 km des hĂ©liports, tout en donnant la prioritĂ© Ă  toutes les autres catĂ©gories d'avions. Si vous voyez un avion ou un hĂ©licoptĂšre pendant votre vol, posez immĂ©diatement votre drone.

💡 Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous Ă©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour la Belgique.

L'utilisation des drones de loisir en Belgique


✅ Tout d'abord, vous n'aurez pas besoin d'une licence pour piloter votre drone Ă  des fins rĂ©crĂ©atives en Belgique tant que votre vol et votre drone entrent dans les catĂ©gories "usage privĂ©" et "utilisation d'un modĂšle rĂ©duit d'avion".


Usage privé :

  • piloter un drone de moins de 1 kg.

  • piloter votre drone Ă  une altitude maximale de 10 m au-dessus d'un terrain privĂ© oĂč vous avez obtenu l'autorisation du propriĂ©taire avant le dĂ©collage.

  • piloter votre drone toujours en vue & seulement pendant la journĂ©e.


Utilisation d'un modÚle réduit d'avion :

  • piloter un drone pesant entre 1 et 150 kg.

  • ne pilotez votre drone qu'Ă  partir d'un terrain de modĂšle rĂ©duit reconnu par la BCAA et maintenez votre vol dans l'espace aĂ©rien autorisĂ© spĂ©cifiĂ© dans le dossier d'information aĂ©ronautique (AIP).


Qu'est-ce que je risque en pilotant un drone de loisir illégalement en Belgique?


🚹 Le montant et l'Ă©tendue de l'amende dĂ©pendent de la nature et de la gravitĂ© de votre infraction. Les juges Ă©valueront Ă©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un but commercial pour le faire.


L'utilisation commerciale des drones en Belgique


✅ Vous aurez besoin d'une licence de pilote de drone et votre drone doit ĂȘtre enregistrĂ© avant de pouvoir effectuer un vol Ă  des fins commerciales en Belgique. Le pays distingue Ă©galement 3 catĂ©gories de vols commerciaux de drones en fonction du poids de votre drone et de l'endroit oĂč vous souhaitez voler. Pour chacune de ces 3 catĂ©gories, les rĂšgles ci-dessous s'appliquent :


Classe 2 : "faible risque"

  • ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 16 ans.

  • piloter un drone de moins de 150 kg.

  • piloter votre drone Ă  une altitude maximale de 45 m et respecter la vie privĂ©e des personnes.

  • piloter votre drone toujours en vue & seulement pendant la journĂ©e.

  • avoir une assurance couvrant votre activitĂ© professionnelle de drone

  • + disposer d'un certificat de compĂ©tence


Classe 1a : "risque modéré"

  • ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 18 ans.

  • piloter un drone de moins de 150 kg.

  • piloter votre drone Ă  une altitude maximale de 90 m & Ă  l'Ă©cart des personnes (50 m) ou des grandes foules & respecter la vie privĂ©e des individus.

  • piloter votre drone toujours en vue & uniquement pendant la journĂ©e.

  • avoir une assurance couvrant votre activitĂ© professionnelle de drone

  • + avoir une licence de pilote de drone


Classe 1b : "risque élevé"

  • ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 18 ans.

  • piloter un drone de moins de 150 kg.

  • piloter votre drone Ă  une altitude maximale de 90 m et respecter la vie privĂ©e des personnes.

  • piloter votre drone toujours en vue & uniquement pendant la journĂ©e.

  • avoir une assurance couvrant votre activitĂ© professionnelle de drone

  • + avoir une licence de pilote de drone

  • + obtenir un certificat de conformitĂ© de drone.


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!

Drone Travel Guides

Comment obtenir mon certificat de compétence ou ma licence de pilote de drone pour un usage commercial en Belgique ?


🌏 Si vous ĂȘtes titulaire d'une licence de pilote de drone Ă©tranger, vous pouvez la rendre valable en contactant bcaa.registration@mobilit.fgov.be (plus d'infos). Si vous ĂȘtes local ou si vous avez l'intention de vivre Ă  long terme en Belgique, vous devrez alors demander une licence locale.


Comme décrit ci-dessus, en fonction de votre catégorie de vol, vous aurez besoin soit d'un certificat de compétence, soit d'une licence de pilote de drone complÚte, selon le poids de votre drone et les intentions ou les objectifs de votre vol.


Pour obtenir un certificat de compétence (pour les vols de classe 2 uniquement)


✅ Tout d'abord, vous devez ĂȘtre Ă©ligible par :

  • ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 16 ans


Le certificat de compétence comprend trois parties :

  1. Une connaissance théorique personnelle sur le droit aérien belge, la météorologie, les opérations aériennes générales, la technologie des aéronefs et le droit à la vie privée.

  2. Un examen pratique pour apprendre tout sur les rĂšgles en vigueur ; pour ĂȘtre valable, cet examen doit ĂȘtre passĂ© par une Ă©cole de pilotage RPAS certifiĂ©e et enregistrĂ©e en Belgique (voir ici).

  3. Si vous réussissez, l'école de pilotage vous donnera un numéro qui constituera votre certificat.


✅It est valable Ă  vie, mais si vous le perdez, vous devrez refaire tout le processus car aucun duplicata n'est donnĂ©. Pour plus d'informations avant ou aprĂšs votre examen, vous pouvez contacter les autoritĂ©s compĂ©tentes Ă  tout moment via cet e-mail : rpas.lic@mobilit.fgov.be



NOUVEAU! Revues de drones!

Drone Reviews

Pour obtenir une licence de pilote de drone (pour les vols de classe 1 uniquement)


✅ Tout d'abord, vous devez ĂȘtre Ă©ligible par :


La licence de pilote de drone comporte deux parties :

  1. Un cours thĂ©orique de 50 questions et rĂ©ponses sur le droit aĂ©rien belge, la mĂ©tĂ©orologie, les opĂ©rations aĂ©riennes gĂ©nĂ©rales, la technologie des aĂ©ronefs et le droit Ă  la vie privĂ©e. Vous devrez choisir une Ă©cole de pilotage RPAS certifiĂ©e et enregistrĂ©e en Belgique pour vous former (voir ici). Une fois prĂȘt, inscrivez-vous par courriel Ă  rpas.exam@mobilit.fgov.be pour choisir un jour d'examen. L'examen aura lieu Ă  la DGTA, rue de ProgrĂšs 56, Ă  Bruxelles. Score de 75%+ et c'est Ă  vous 🏆👏

  2. Si vous rĂ©ussissez, un examen pratique vous permettra de connaĂźtre les rĂšgles en vigueur. Cet examen doit ĂȘtre passĂ© par une Ă©cole de pilotage du RPAS certifiĂ©e et enregistrĂ©e en Belgique, qui sera dĂ©signĂ©e pour vous. Vous pouvez dĂ©finir vos prĂ©fĂ©rences via ce formulaire.


✅ Si vous ĂȘtes titulaire d'un certificat de vol JAR-FCL, PART-FCL ou Militaire, vous ĂȘtes dispensĂ© de l'examen thĂ©orique (partie 1).


✅It est valable Ă  vie. Pour plus d'informations avant ou aprĂšs votre examen, vous pouvez contacter les autoritĂ©s compĂ©tentes Ă  tout moment via cet e-mail : rpas.lic@mobilit.fgov.be


Comment enregistrer mon drone pour un usage commercial en Belgique ?


La procédure d'enregistrement est simple et se déroule en une seule étape ; remplissez ce formulaire en ligne et envoyez-le à bcaa.registration@mobilit.fgov.be


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone professionnel illégalement en Belgique ?


🚹 Le montant et l'Ă©tendue de l'amende dĂ©pendent de la nature et de la gravitĂ© de votre infraction. Les juges Ă©valueront Ă©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un quelconque but commercial pour le faire.


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à survoler les magnifiques paysages belges et à créer des vidéos comme celle-ci:

🎬 COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


🌍 Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

Drone Laws World Map; country by country

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expĂ©rience avec votre drone en Belgique ! Amusez-vous bien et volez en toute sĂ©curitĂ© !

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💡 Vous ĂȘtes un rĂ©sident ou local, avez une question ou souhaitez partager une experience de voyage? Rendez-vous sur le Forum Drone Belgique.

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Source

Mobilitit Website


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