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Le Guide Ultime sur la législation des drones en Belgique (Bruxelles) | Drone Forum

Updated: Aug 11

ūüĖź Dans ce blog post, nous partageons tous les liens juridiques et les r√®gles connues concernant l'utilisation r√©cr√©ative et commerciale des drones en Belgique (Bruxelles). Donnez un ūüĎć √† la fin de ce post si vous l'avez aim√© et n'h√©sitez pas √† poser vos questions ou √† partager votre exp√©rience dans notre Drone Forum Belgique. Gardez √† l'esprit que le contenu ci-dessous est mis √† jour au mieux de nos capacit√©s et ne remplace pas les sources officielles et vos propres recherches.


ūüí° Cet article est aussi disponible en Anglais


L'utilisation de drones à des fins récréatives et commerciales en Belgique


La Belgique diff√©rencie les utilisations commerciales et r√©cr√©atives des drones. Toutes deux sont soumises √† des restrictions et √† un code de conduite. De plus, selon le poids de votre drone et l'endroit o√Ļ vous souhaitez le faire voler, diff√©rentes r√®gles s'appliquent.


✅ En Belgique, la réglementation sur les drones relève du Service public fédéral Mobilité & Transports (SPF) et de l'Autorité belge de l'aviation civile (AAC). Vous pouvez à tout moment prendre contact avec ce dernier via :

  • Email: info@mobilit.fgov.be

  • T√©l√©phone : (+32) 02 277 4307


ūüö® La classification de votre drone est assez compliqu√©e en Belgique. Vous devrez donc d'abord identifier dans quelle cat√©gorie se situe votre vol de drone. La Belgique, distingue 5 cat√©gories de vols de drones en fonction de son objectif et du poids de votre drone (d√©crit ci-dessous).

  • Usage priv√© (usage r√©cr√©atif)

  • Utilisation de mod√®les r√©duits d'avions (usage r√©cr√©atif)

  • Classe 2 (usage commercial)

  • Classe 1b (usage commercial)

  • Classe 1a (usage commercial)

Source: mobilit.belgium.be

ūüö® Dans tous les cas de figure, vous n'√™tes pas autoris√© √† :

  • transporter des personnes, du courrier ou des marchandises.

  • transporter, d√©poser ou remorquer quoi que ce soit de votre drone.

  • effectuer des vols acrobatiques et des vols en formation.

  • voler de nuit


Comment voyager avec mon drone en Belgique?


✅ Actuellement, il ne semble pas y avoir de restrictions sur l'importation de drones en Belgique (Bruxelles) tant que votre importation est considérée comme légitime (généralement un drone par personne).



ūüö® Attention √† la compagnie a√©rienne que vous choisissez pour voyager, car certaines compagnies principales n'accepteront votre drone √† bord que si vos batteries sont d√©tacheable et plac√©es dans un sac anti-deflagrant (ignifuge) pendant le voyage. La plupart des compagnies a√©riennes ont aussi une limite de tension de batterie bas√©e sur la recommandation de la Transportation Security Administration (TSA) bas√©e aux USA. Vous trouverez plus d'informations sur une compagnie a√©rienne en particulier ici.


ūüí° Malin! Placez vos batteries de drones dans un sac ignifuge et assurez-vous de respecter les r√®gles de s√©curit√© a√©rienne.

NOUVEAU! Comment voyager avec mon drone!


O√Ļ voler mon drone en Belgique ?


‚úÖ La Belgique a √©tabli une carte d√©taill√©e des vols de drones indiquant les zones d'acc√®s restreint. La carte est organis√©e en deux couleurs (l'orange r√©sulte du m√©lange de jaune et de rouge) pour aider les propri√©taires de drones √† voler de mani√®re responsable et s√Ľre dans le pays (voir le lien √† la fin de cette recherche) :


  • Rouge = il regroupe les vols sans pilote, restreints, contr√īl√©s, dangereux, l'entra√ģnement en h√©licopt√®re et le vol √† basse altitude, gr√Ęce au feedback, il semble √™tre pour les vols en classe 2, 1b & 1a (avec risques).

  • Jaune = gr√Ęce aux retours d'information, il semble qu'il s'agisse de restrictions temporaires bas√©es sur les √©v√©nements. Si vous voulez voler pendant cette p√©riode, vous devez obtenir une autorisation.


Carte pour voler un drone en Belgique

Source: droneguide.be

‚úÖ Pour tout commentaire sur la carte, vous pouvez contacter droneguide@skeyes.be

La carte est également disponible sous forme d'application sous Android & Apple Stores.


ūüö® Ne volez pas au-dessus :

  • les sites industriels, y compris les terminaux GNL (gazoducs et sites de production) et centrales nucl√©aires.

  • les installations publiques, les zones urbaines et les foules en g√©n√©ral.


ūüõę Dans les deux cas (sauf autorisation), vous devez voler √† au moins 3 km des a√©roports et √† 1 km des h√©liports, tout en donnant la priorit√© √† toutes les autres cat√©gories d'avions. Si vous voyez un avion ou un h√©licopt√®re pendant votre vol, posez imm√©diatement votre drone.

ūüí° Malin! Emportez des batteries de rechange pour voler plus longtemps. Assurez-vous √©galement d'avoir un adaptateur de voyage pour la Belgique.

L'utilisation des drones de loisir en Belgique


✅ Tout d'abord, vous n'aurez pas besoin d'une licence pour piloter votre drone à des fins récréatives en Belgique tant que votre vol et votre drone entrent dans les catégories "usage privé" et "utilisation d'un modèle réduit d'avion".


Usage privé :

  • piloter un drone de moins de 1 kg.

  • piloter votre drone √† une altitude maximale de 10 m au-dessus d'un terrain priv√© o√Ļ vous avez obtenu l'autorisation du propri√©taire avant le d√©collage.

  • piloter votre drone toujours en vue & seulement pendant la journ√©e.


Utilisation d'un modèle réduit d'avion :

  • piloter un drone pesant entre 1 et 150 kg.

  • ne pilotez votre drone qu'√† partir d'un terrain de mod√®le r√©duit reconnu par la BCAA et maintenez votre vol dans l'espace a√©rien autoris√© sp√©cifi√© dans le dossier d'information a√©ronautique (AIP).


Qu'est-ce que je risque en pilotant un drone de loisir illégalement en Belgique?


ūüö® Le montant et l'√©tendue de l'amende d√©pendent de la nature et de la gravit√© de votre infraction. Les juges √©valueront √©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un but commercial pour le faire.


L'utilisation commerciale des drones en Belgique


‚úÖ Vous aurez besoin d'une licence de pilote de drone et votre drone doit √™tre enregistr√© avant de pouvoir effectuer un vol √† des fins commerciales en Belgique. Le pays distingue √©galement 3 cat√©gories de vols commerciaux de drones en fonction du poids de votre drone et de l'endroit o√Ļ vous souhaitez voler. Pour chacune de ces 3 cat√©gories, les r√®gles ci-dessous s'appliquent :


Classe 2 : "faible risque"

  • √™tre √Ęg√© d'au moins 16 ans.

  • piloter un drone de moins de 150 kg.

  • piloter votre drone √† une altitude maximale de 45 m et respecter la vie priv√©e des personnes.

  • piloter votre drone toujours en vue & seulement pendant la journ√©e.

  • avoir une assurance couvrant votre activit√© professionnelle de drone

  • + disposer d'un certificat de comp√©tence


Classe 1a : "risque modéré"

  • √™tre √Ęg√© d'au moins 18 ans.

  • piloter un drone de moins de 150 kg.

  • piloter votre drone √† une altitude maximale de 90 m & √† l'√©cart des personnes (50 m) ou des grandes foules & respecter la vie priv√©e des individus.

  • piloter votre drone toujours en vue & uniquement pendant la journ√©e.

  • avoir une assurance couvrant votre activit√© professionnelle de drone

  • + avoir une licence de pilote de drone


Classe 1b : "risque élevé"

  • √™tre √Ęg√© d'au moins 18 ans.

  • piloter un drone de moins de 150 kg.

  • piloter votre drone √† une altitude maximale de 90 m et respecter la vie priv√©e des personnes.

  • piloter votre drone toujours en vue & uniquement pendant la journ√©e.

  • avoir une assurance couvrant votre activit√© professionnelle de drone

  • + avoir une licence de pilote de drone

  • + obtenir un certificat de conformit√© de drone.


NOUVEAU! Guides de Voyage avec son drone autour du monde!


Comment obtenir mon certificat de compétence ou ma licence de pilote de drone pour un usage commercial en Belgique ?


ūüĆŹ Si vous √™tes titulaire d'une licence de pilote de drone √©tranger, vous pouvez la rendre valable en contactant bcaa.registration@mobilit.fgov.be (plus d'infos). Si vous √™tes local ou si vous avez l'intention de vivre √† long terme en Belgique, vous devrez alors demander une licence locale.


Comme décrit ci-dessus, en fonction de votre catégorie de vol, vous aurez besoin soit d'un certificat de compétence, soit d'une licence de pilote de drone complète, selon le poids de votre drone et les intentions ou les objectifs de votre vol.


Pour obtenir un certificat de compétence (pour les vols de classe 2 uniquement)


✅ Tout d'abord, vous devez être éligible par :

  • √™tre √Ęg√© d'au moins 16 ans


Le certificat de compétence comprend trois parties :

  1. Une connaissance théorique personnelle sur le droit aérien belge, la météorologie, les opérations aériennes générales, la technologie des aéronefs et le droit à la vie privée.

  2. Un examen pratique pour apprendre tout sur les règles en vigueur ; pour être valable, cet examen doit être passé par une école de pilotage RPAS certifiée et enregistrée en Belgique (voir ici).

  3. Si vous réussissez, l'école de pilotage vous donnera un numéro qui constituera votre certificat.


✅It est valable à vie, mais si vous le perdez, vous devrez refaire tout le processus car aucun duplicata n'est donné. Pour plus d'informations avant ou après votre examen, vous pouvez contacter les autorités compétentes à tout moment via cet e-mail : rpas.lic@mobilit.fgov.be



NOUVEAU! Revues de drones!


Pour obtenir une licence de pilote de drone (pour les vols de classe 1 uniquement)


✅ Tout d'abord, vous devez être éligible par :


La licence de pilote de drone comporte deux parties :

  1. Un cours th√©orique de 50 questions et r√©ponses sur le droit a√©rien belge, la m√©t√©orologie, les op√©rations a√©riennes g√©n√©rales, la technologie des a√©ronefs et le droit √† la vie priv√©e. Vous devrez choisir une √©cole de pilotage RPAS certifi√©e et enregistr√©e en Belgique pour vous former (voir ici). Une fois pr√™t, inscrivez-vous par courriel √† rpas.exam@mobilit.fgov.be pour choisir un jour d'examen. L'examen aura lieu √† la DGTA, rue de Progr√®s 56, √† Bruxelles. Score de 75%+ et c'est √† vous ūüŹÜūüĎŹ

  2. Si vous r√©ussissez, un examen pratique vous permettra de conna√ģtre les r√®gles en vigueur. Cet examen doit √™tre pass√© par une √©cole de pilotage du RPAS certifi√©e et enregistr√©e en Belgique, qui sera d√©sign√©e pour vous. Vous pouvez d√©finir vos pr√©f√©rences via ce formulaire.


✅ Si vous êtes titulaire d'un certificat de vol JAR-FCL, PART-FCL ou Militaire, vous êtes dispensé de l'examen théorique (partie 1).


✅It est valable à vie. Pour plus d'informations avant ou après votre examen, vous pouvez contacter les autorités compétentes à tout moment via cet e-mail : rpas.lic@mobilit.fgov.be


Comment enregistrer mon drone pour un usage commercial en Belgique ?


La procédure d'enregistrement est simple et se déroule en une seule étape ; remplissez ce formulaire en ligne et envoyez-le à bcaa.registration@mobilit.fgov.be


Qu'est-ce que je risque à piloter un drone professionnel illégalement en Belgique ?


ūüö® Le montant et l'√©tendue de l'amende d√©pendent de la nature et de la gravit√© de votre infraction. Les juges √©valueront √©galement si vous avez commis l'infraction intentionnellement et/ou si vous avez eu un quelconque but commercial pour le faire.


Une fois que tout est en ordre, vous pouvez commencer à survoler les magnifiques paysages belges et à créer des vidéos comme celle-ci:

ūüé¨ COOL! Suivez nos videos de drone autour du monde sur Youtube!


ūüĆć Partez ailleurs? Consultez notre carte des lois pour drones; pays par pays!

✅ Merci de laisser un commentaire lorsque vous recevez des nouvelles et/ou gagnez de l'expérience avec votre drone en Belgique ! Amusez-vous bien et volez en toute sécurité !

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ūüí° Vous √™tes un r√©sident ou local, avez une question ou souhaitez partager une experience de voyage? Rendez-vous sur le Forum Drone Belgique.


Avis de non-responsabilité: Bien que nous ayons pris grand soin d'assurer l'exactitude de l'information recherchée, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, préjudice ou dommage causé comme conséquence directe ou indirecte de l'utilisation de ces informations. Il est de votre responsabilité de demander conseil aux autorités locales qualifiées et compétentes pour obtenir les informations nécessaires sur les réglementations locales concernant les drones.


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Source

Mobilitit Website


Other resources

Belgium drone flight map

Drone use Categories in Belgium

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